Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Adresse postale: Rue de la Tombe 112,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: infomarches@zohe.be
Tél: +32 71751313
Courriel: infomarches@zohe.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383738 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383738



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché réservé à des entreprises de travail adapté et à des entreprises d'économie sociale d'insertion Marché public de services relatif à la désignation d'un service externe pour le nettoyage des locaux et de leur mobilier à la caserne sise rue de la Tombe 112 à Marcinelle 
Numéro de référence: ZOHE-025/2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90910000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet le nettoyage périodique des locaux et du mobilier du bâtiment suivant : Caserne des pompiers sise rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre une politique d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l'entreprise répondant aux conditions de l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998.
Dans le cas d'une offre issue d'un autre état membre, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il remplit des conditions équivalentes dans son état d'origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres déposées dans le cadre du présent marché devront tenir compte des circonstances et conséquences liées au COVID 19.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: rue de la Tombe 112- 6001 Marcinelle
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet le nettoyage périodique des locaux et du mobilier du bâtiment suivant : Caserne des pompiers sise rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre une politique d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.  Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.  On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l'entreprise répondant aux conditions de l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998. Dans le cas d'une offre issue d'un autre état membre, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il remplit des conditions équivalentes dans son état d'origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres déposées dans le cadre du présent marché devront tenir compte des circonstances et conséquences liées au COVID 19. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché fera l'objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes : Le présent marché est conclu pour une période d'un an. En application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (à compter de la date anniversaire de la notification). Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d'autre. Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaires global minimum de 240.00,00 ? / an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des quatre dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Cette liste doit comprendre au minimum 2 références de clients dans le domaine similaire au présent marché (nettoyage de locaux administratifs et/ou nettoyage industriel). Chaque référence doit atteindre au minimum 35.000,00 euros HTVA par prestations.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-23 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-23
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-17