Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Liège
Adresse postale: Place Saint-Lambert, 18A,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Pierre DARMONT, Directeur en Chef f.f.
Tél: +32 042797190
Fax: +32 042795910
Courriel: pierre.darmont@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379357

I.3. Communication

Nom officiel: Département des Bâtiments provinciaux
Adresse postale: Rue Fond Saint-Servais, 12,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Samuel EGAN, Attaché Ingénieur industriel
Tél: +32 042792330
Fax: +32 042795910
Courriel: samuel.egan@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379357


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat de performance énergétique n° 2 portant sur divers bâtiments provinciaux 
Numéro de référence: Prov Lg - DGIE-90.01-055-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71314200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du présent marché consiste en la réalisation d'un marché public de services sous la forme d'un contrat de performance énergétique visant l'amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de certains bâtiments provinciaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
L'objet du présent marché consiste en la réalisation d'un marché public de services sous la forme d'un contrat de performance énergétique visant l'amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de certains bâtiments provinciaux.  Dans le cadre de ce contrat de performance énergétique, l'adjudicataire s'engage sur une garantie de résultats à l'issue d'une phase de travaux initiale et pendant toute la suite de la durée du contrat. Dans le cas où les résultats dépassent les objectifs fixés, l'adjudicataire et l'adjudicateur se partageront les économies réalisées. Si par contre les résultats sont inférieurs aux objectifs fixés, l'adjudicataire devra supporter la différence entre les objectifs et les résultats et payer les sommes correspondant au dépassement des consommations.  L'adjudicataire prend en charge le risque de la conceptualisation des travaux pour atteindre la performance énergétique requise, la réalisation des travaux d'amélioration énergétique (travaux imposés par l'adjudicateur et travaux proposés par l'adjudicataire) et enfin, la garantie du maintien de la performance énergétique des travaux grâce au suivi de la maintenance et aux dépannages. C'est donc grâce à la maximalisation globale des économies et au suivi soutenu des installations que l'adjudicataire pourra augmenter son profit. 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le contrat est organisé suivant les deux phases détaillées ci-dessous :1. Phase de travauxIl s'agit de la conception et la réalisation d'opérations de travaux importants (actions sur le bâti et les systèmes). Cette phase se subdivise en différentes périodes :o Période de conception, réalisation, réception des ouvrages et vérification opérationnelle : après conception et réalisation des travaux, les vérifications opérationnelles menées à l'achèvement des ouvrages permettront de confirmer que les travaux ont été menés à bien, selon le dossier d'exécution, et que les conditions de réalisation du gain de performance sont confirmées ;o Période de mises au point et réglages : cette seconde période est utile pour la réalisation des réglages fins et l'optimisation de l'ensemble des paramètres de régulation et d'automatismes des techniques des bâtiments. A l'issue de cette période, le fonctionnement global doit être très proche de la solution optimale prévue par les études de projet et doit atteindre le niveau de performance fixé ; Aucune indemnité (malus) pour non-respect de l'Objectif d'Amélioration de la Performance Energétique, telle que prévue à l'article III.12.4.1 (conséquence de la non atteinte de l'objectif), ne sera réclamée à l'adjudicataire au cours de cette période.o Période de stabilisation : cette période de stabilisation est destinée à démontrer, sur une période représentative de 12 mois des conditions réelles d'exploitation, que les gains de performance faisant l'objet de la garantie sont bien présents. La durée de cette période de stabilisation est déterminée en fonction des processus mis en ouvre et des impératifs.Cette phase débute dès la conclusion du marché et sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans. Cette phase prend fin à la réception provisoire des travaux pour autant que celle-ci soit réalisée avant l'échéance des trois (3) ans (voir article III.16.7.1.).A défaut de réception provisoire des travaux dans les trois (3) années imparties, celle-ci sera réalisée une fois les travaux achevés, mais en tout état de cause, le système de malus sera appliqué à l'échéance de la période de trois (3) ans (article III.12.4.1.).2. Phase d'exploitation et de maintenanceIl s'agit de l'exploitation optimale des bâtiments, des systèmes et des actions d'améliorations mises en place. Elle concerne essentiellement des prestations d'exploitation, de monitorage, de maintenance préventive, curative et améliorative, d'optimisation de la performance et de suivi, mais aussi des prestations de renouvellement de l'ensemble des équipements. Cette phase débute dès la conclusion du marché et sa durée correspond à la durée totale du contrat, soit 15 ans.Les délais d'exécution ne sont pas suspendus pendant la fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour vacances annuelles et tous les délais même partiels sont de rigueur.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 193-468839IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Département des Bâtiments provinciaux - Rue Fond Saint-, Servais 12, à 4000 LiègeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
S'agissant d'une procédure électronique, il n'y aura pas deséance publique d'ouverture des offres.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-12