Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CHIREC
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201,BE-1160 Bruxelles (Auderghem)
Point de contact: Madame Anne Chevalier
Tél: +32 24344693
Fax: +32 24344014
Courriel: anne.chevalier@chirec.be
Adresse(s) internet: www.chirec.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'appareils de ventilation en pression positive (CPAP et/ou auto-CPAP), de masques et accessoires 
Numéro de référence: Chirec-2019-006
II.1.2. Code CPV principal: 33157000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Machines de ventilation en pression positive continue et/ou automatique et les accessoires y relatifs (humidificateurs, tuyaux, filtres) ainsi que la mise à disposition d'un logiciel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Masques et accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.2. Assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle du présent marché dans le domaine des appareils de ventilation en pression positive (CPAP, auto-CPAP), des masques et accessoires, pour les trois derniers exercices, et ce, pour chaque lot auquel il soumissionne.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 1.250.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Traçabilité et registre des dispositifs médicaux2. Livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter.3. Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (y compris le marquage CE).4. Compatibilité électromagnétique IEC 60601-1-2-2007.5. Conformité à la classification EN60601 classe II type BF, indice de protection contre la pénétration de liquides IP22.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est enregistré à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Le soumissionnaire prouve qu'il satisfait à ce critère par la communication d'une notification de l'AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives de livraisons en Belgique, dans des institutions hospitalières comptabilisant au minimum 1.500 patients dans la convention INAMI (Convention relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées du sommeil).
3. Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve que les produits faisant l'objet du marché sont marqués CE.
4. Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve que les produits faisant l'objet du marché sont conformes aux exigences de comptabilité électromagnétique IEC 60601-1-2-2007.
5. Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve que les produits faisant l'objet du marché sont conformes à la classification EN60601 classe II type BF, indice de protection contre la pénétration de liquides IP22.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-01 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-01
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-07