Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOCIETE D'INTEGRATION PAR LE TRAVAIL EN ENVIRONNEMENT EN REGION LIEGEOISE
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi, 20,BE-4040 HERSTAL
Tél: +32 498902698
Fax: +32 2481142
Courriel: laurent.marchal@intradel.be
Adresse(s) internet: http://www.intradel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383171



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE CONCEPTION, DE MONTAGE ET DE MISE EN SERVICE D'UNE LIGNE DE TRI AUTOMATISÉE D'EMBALLAGES MÉNAGERS (P+MC) 
Numéro de référence: SITEL-SIT/20/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45222100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise la conception, le montage et la mise en service d'une ligne de tri des emballages plastiques, emballages métalliques et cartons à boissons (dénommés ci-après « P+MC ») issus de la consommation des ménages et assimilés (entreprises, administrations publiques, écoles, .).
Par « ligne de tri », le pouvoir adjudicateur entend les équipements et infrastructures nécessaires à l'alimentation de la ligne, au tri des P+MC et à leur mise en balles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Engis
II.2.4. Description
Le présent marché vise la conception, le montage et la mise en service d'une ligne de tri des emballages plastiques, emballages métalliques et cartons à boissons (dénommés ci-après « P+MC ») issus de la consommation des ménages et assimilés (entreprises, administrations publiques, écoles, .). Par « ligne de tri », le pouvoir adjudicateur entend les équipements et infrastructures nécessaires à l'alimentation de la ligne, au tri des P+MC et à leur mise en balles. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de sa candidature accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le candidat déclare officiellement sur l'honneur :1° qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion (voir ci-dessous) ;2° qu'il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché (voir ci-dessous). Sans préjudice de l'article 75 de l'arrêté passation, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché (vérification que le soumissionnaire ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion et qu'il remplit tous les critères de sélection). Le pouvoir adjudicateur limitant le nombre de candidats sélectionnés à 3, il sera demandé au candidat de fournir tous les documents justificatifs dans son dossier de demande de participation, afin de pouvoir vérifier le DUME dès la sélection.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° une liste des travaux réceptionnés au cours des 5 dernières années au maximum, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Ces certificats sont émis et signés par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, ils le sont par celui-ci.5° l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise. Article 70: agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1°Un minimum de 3 contrats d'un montant de minimum 4.000.000 ? HTVA par contrat et portant sur la conception et la réalisation de centres de tri d'une capacité annuelle de minimum 30.000 tonnes est exigé. Au départ de cette capacité de tri annuelle de 30.000 tonnes, il sera également démontré que ces centres de tri de référence trient spécifiquement un gisement minimum de 10.000 tonnes d'emballages plastiques par an.
Le pouvoir adjudicateur considèrera comme un avantage la présentation de centres de tri de référence traitant des déchets de nature et en quantité similaires à ceux du présent marché.
5°Les titres suivants sont au minimum requis dans l'équipe mise à disposition par le soumissionnaire :
 Ingénieur civil en construction (structures métalliques, génie civil, .)
 Ingénieur en techniques spéciales (ventilation, énergies renouvelables, .)
 Électromécanicien
 Automaticien
 Dessinateur industriel
 Conseiller en prévention de niveau 1
Le pouvoir adjudicateur limitant le nombre de candidats sélectionnés à 3, les soumissionnaires sont invités à fournir et détailler un nombre suffisant de moyens de preuve dans le cadre de la démonstration de leurs capacités techniques et professionnelles. La sélection des 3 candidats se fera sur base des critères de sélection qualitative énoncés dans le présent CSCh, la conception de centres de tri de référence étant le critère prépondérant.
Article 70: agréation: Vu que l'estimation du marché dépasse 50.000? HTVA, la demande de participation devra démontrer soit :
 Que le candidat est agréé en tant qu'entrepreneur de travaux en catégorie U : Installations pour le traitement des immondices, et pour la classe 8 : plus de 5.330.000 ?
 Que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
 Que le candidat invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation les pièces justificatives nécessaires, et le pouvoir adjudicateur en informe la Commission d'agréation.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
La réception provisoire (RP0) de la ligne de tri doit être intervenue pour le 30 juin 2022. Le respect de cette échéance doit tenir compte du fait que le présent marché s'exécutera simultanément à un second marché de travaux relatif au génie-civil (bâtiments, voiries, fosses, logettes ; locaux sociaux, impétrants, .) selon les limites d'entreprise définies dans le présent cahier spécial des charges (cf point II des clauses techniques).L'exécution des deux marchés étant prévue de manière simultanée, le montage des équipements liés à la ligne de tri devra s'accorder avec le délai des travaux préparatoires liés au génie-civil. Le montage des équipements liés à la ligne de tri pourra débuter en date du 15 novembre 2021. Ce délai ne concerne pas l'approvisionnement des matériaux et équipements sur site qui pourra être anticipé, moyennant accord du pouvoir adjudicateur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-14 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-09-29
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juge judiciaire, BE Liège

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Suspension: 15 joursAnnulation: 60 jours

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Juge judiciaire, BE Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-04