Association Intercommunale Pour Le Développement Économique Durable De La Province De Luxembourg

CHINY - Extension du PAE de Jamoigne. Lot 1 : infrastructures de voirie et Lot 2 : conduite d'alimentation en eau du PAE.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231867
Fax: +32 63231895
Courriel: david.braibant@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381629

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Développement - Bureau d'études
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Développement - Bureau d'études
Tél: +32 63231836
Fax: +32 63231895
Courriel: olivier.wauthier@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CHINY - Extension du PAE de Jamoigne. Lot 1 : infrastructures de voirie et Lot 2 : conduite d'alimentation en eau du PAE. 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-012-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1 - INFRASTRUCTURES DE VOIRIE.
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires (débroussaillement, abattage d'arbres, démontage de
clôtures, démolition bâtiments, etc.)
- Terrassement en déblais - remblais (y compris terres de retroussement) pour
réalisation de la voirie, création d'un bassin de gestion des eaux de
ruissellement, plates-formes et accotements suivant indications reprises aux
plans.
- Construction de la voirie :
 Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans
 Drainage
 Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires coulés en place et
revêtement hydrocarboné.
 Réseaux d'égouttage séparatif pour les eaux de ruissellement et usées
(chambres de visite, canalisations, etc.)
 Aménagement de piétonnier en béton armé
Travaux sur la RN83 :
 Raclage et démolition de la voirie.
 Aménagement d'un giratoire à quatre branches, coffre complet
 Pose et réalisation de nouveaux éléments linéaires.
 Aménagement de piétonnier.
 Eclairage, signalisation et marquages.
- Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement :
 Bassin d'orage comprenant les ouvrages d'entrée et de sortie en béton
armé (y compris équipements) du bassin d'orage
 Bassin de réserve pour les pompiers.
- Eclairage public à réaliser (alimentation à partir du réseau existant) y
compris tranchées, câbles, candélabres et raccordements.
- Alimentation en basse tension des parcelles, câble téléphonique et gaines
pour fibres optiques.
- Alimentation en eau et protection incendie (bornes) à réaliser et à raccorder
sur réseau existant.
- La mise en oeuvre des terres de retroussement sur les plates-formes
accotements et talus.
- Travaux préparatoires comprenant le nettoyage du terrain avant
ensemencement et plantations (enlèvement des mauvaises herbes, etc.),
sous-solage, fraisage, etc.
- Ensemencement mécanique et hydraulique.
- Plantations d'arbres hautes tiges, d'arbustes et plantes décoratives.
- La signalisation du chantier.
Aménagement de la voirie communale :
 Démolition de la buvette du terrain de football, de mur et de clôtures, etc.
 Terrassement en déblais et remblais.
 Eléments linéaires, coffres de voirie et revêtement hydrocarboné.
 Aménagement de piétonnier en béton armé
 Eclairage, impétrants et distribution d'eau.
 Aménagements accotements : ensemencement, plantations, clôtures,.
LOT 2 - CONDUITE D'ALIMENTATION EN EAU DU PAE DE
JAMOIGNE.
Pose d'une conduite de distribution d'eau à partir de la rue du Haut Courtil dans le village de Moyen pour alimenter le futur parc d'activités économiques de Jamoigne. La conduite sera posée dans l'ancien vicinal le long de la Semois.
Travaux comprenant :
 La réalisation de l'état des lieux ;
 L'installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ;
 Les démolitions y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ;
 Les terrassements pour la réalisation des tranchées, les fouilles, épuisements,
rabattements, en terrains de toutes natures conformément au profil en
long ;
 Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et
fouilles diverses ;
 La fourniture et la pose de conduites : conduites en fonte ductile DN 100 ;
 La construction de chambres en maçonnerie ou en béton ;
 La pose d'appareils en terre et en CVa ;
 La traversée du ruisseau d'Izel (3ième catégorie) par passage en sous-oeuvre ;
 La réparation des divers revêtements ;
 La remise en état des éléments dégradés par suite des travaux ;
 L'entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires
pendant l'exécution et le délai de garantie ;
 La mise en service complète de la conduite ;
 Les divers (documents sécurité, plans As-built,.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Infrastructures de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Chiny - PAE de Jamoigne
II.2.4. Description
Egouttage séparatif, alimentation en eau, éclairage public, aménagement sécuritaire sur la RN83, signalisation et création d'un bassin de gestion des eaux de ruissellement. 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Conduite d'alimentation en eau du PAE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Chiny - PAE de Jamoigne
II.2.4. Description
Pose d'une conduite de distribution d'eau. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite :Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneurimplicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée etvérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à proposde tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques àcertains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications(attestations ONSS) et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements oudocuments auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il serademandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé defournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou lessoumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documentsconcernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer,par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documentsexigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyensélectroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré parl'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine oud'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions del'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, uncertificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le paysconcerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et àl'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sousserment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origineou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect del'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurséconomiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : Infrastructures de voirie = Catégorie C, Classe 6.Lot 2 : Conduite d'alimentation eu eau du PAE = Sous-catégorie C2, classe 3.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-15
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-04

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