Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Pose d'un revêtement bitumineux au parking du bâtiment du service technique des travaux à Cour-sur-Heure Numéro de référence: 1617
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Service technique communal des Travaux, Rue Saint-Jean (ancienne carrière) à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
Le marché de travaux porte sur la pose d'un revêtement bitumineux au parking et aux trottoirs du bâtiment du service technique communal des Travaux, sis rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure (ancienne carrière). Les travaux comprennent : - reprofilage au moyen d'enrobés; - pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné (5 cm pour le parking et 4 cm pour les trottoirs).
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central :- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-22