Intercommunale Idea - Secteurs Spéciaux

Appel à demandes de participation - GEOTH-054-1 - MONS - Forage du doublet de puits géothermiques de la Porte de Nimy



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur David Charlet
Tél: +32 65375731
Courriel: david.charlet@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - GEOTH-054-1 - MONS - Forage du doublet de puits géothermiques de la Porte de Nimy  
Numéro de référence: GEOTH-054-1
II.1.2. Code CPV principal: 45255500
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
ATTENTION : LES SECTIONS DANS LE PRESENT AVIS SONT AMPUTEES D'UN CERTAIN NOMBRE D'INFORMATIONS COMPTE TENU DU NOMBRE IMPORTANT DE LOTS; IL CONVIENT DONC DE SE REFERER AUX DOCUMENTS DU MARCHE QUI SONT TELECHARGEABLES VIA LE LIEN FOURNI DANS LE PRESENT AVIS, AFIN DE DISPOSER DE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS.
Dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, le Gouvernement wallon a décidé, en sa séance du 21.05.2015, d'approuver le portefeuille de projets "DISTRIBUTION D'ENERGIE", issu d'un partenariat entre IDEA (qui est le chef de file) et l'UMONS, pour un montant total de 16.078.689,94 EUR.
Ce portefeuille comporte les projets imbriqués suivants :
 le projet GEOTHERWALL_DOUBLET 1 ou projet de la Porte de Nimy à Mons, visant la création d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'un doublet géothermique à implanter à proximité de l'hôpital Ambroise Paré, en vue de subvenir à ses besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire;
.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 1 - Travaux d'aménagement de la plate-forme / Nettoyage et remise en état des lieux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 2 - Travaux de forage de l'avant-trou 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 3 - Mise à disposition des tubages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 4 - Travaux de réalisation de forages et d'essais de puits 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 5 - Opérations liées aux outils de forage, aux accessoires et au forage directionnel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 6 - Opérations liées aux fluides de forage, à la complétion et à l'évacuation des boues et déblais de forage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 7 - Opérations liées à la cimentation des tubages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 8 - Opérations liées au suivi géologique de forage (mud logging) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 9 - Opérations liées aux diagraphies différées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 10 - Opérations liées aux outils spéciaux, accessoires de tubage et cimentation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 11 - Opérations liées aux carottages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 12 - Opérations liées à la sismique de puits 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 13 - Opérations liées aux têtes de puits 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
GEOTH-054-1 - Lot 14 - Assurance TRC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
L'assurance "tous risques chantier en ce compris la responsabilité civile" couvrira: 1) Dommages à l'ouvrage : 1.1) les dégâts occasionnés au cours des travaux; 1.2) les dégâts occasionnés lors de la remise en ordre des remarques émises lors de la réception provisoire des ouvrages (période entre la réception provisoire et la réception définitive); 1.3) les dégâts et pertes affectant les biens à ériger en ce compris: - les dommages dus aux forces de la nature; - les dommages dus à la faute de tiers; 1.4) les frais de déblais et démolition avec un maximum de 10% du montant assuré. Les extensions de garanties suivantes devront être prévues: - couverture des dommages aux biens meubles et immeubles existants sur les lieux du chantier; - couverture des dégâts causés aux biens érigés constatés durant la période comprise entre la réception provisoire et définitive des ouvrages et dus à un fait générateur survenu sur chantier pendant cette période.  2) Responsabilité civile : La garantie comprendra la couverture suivante : - les dommages corporels et/ou matériels occasionnés à des tiers à l'occasion des travaux assurés ainsi que leurs conséquences directes, dans le cadre des articles 1382,1384 et 1386 du code civil; - les troubles de voisinage (art. 544 du code civil); cette garantie s'applique aux dommages corporels, aux dégâts causés aux constructions appartenant à des tiers et aux dommages qui sont les conséquences directes des dégâts subis par ces constructions. - la responsabilité croisée (chaque assuré est considéré comme tiers vis-à-vis des autres assurés); - les dommages aux biens meubles et immeubles existants sur les lieux du chantier (cas des interventions sur façades privées). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Après réception des candidatures, l'adjudicateur vérifiera l'absence de motifs d'exclusion obligatoire ou facultative dans le chef du candidat:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Conformément à l'article 70 de l'Arrêté Royal du 18 juin 2017, il est partiellement dérogé aux articles 65 à 69 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 notamment quant aux moyens de preuve des capacités techniques et professionnelles.2. Uniquement pour lot 1: a) Le candidat devra fournir :- une liste des effectifs humains et des équipements techniques qu'il consacrera à la réalisation du chantier programmé à partir du premier trimestre 2021 ;- une attestation sur l'honneur précisant qu'il pourra opérer avec les effectifs humains et les équipements techniques mentionnés ci-dessus à partir de cette date, pour une durée minimale de 120 jours de calendrier.b) Le candidat devra fournir une liste des principales réalisations similaires exécutées, en y reprenant un bref descriptif des travaux / fournitures / services, le montant, la date et les destinataires publics ou privés ; ces prestations doivent avoir été exécutées au cours des 5 dernières années ; le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de réclamer des certificats de bonne exécution aux maîtres d'ouvrage référencés.c) Le candidat devra indiquer la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.Remarque : les candidats pourront faire valoir la capacité technique de tiers, indépendamment de la nature juridique de leurs liens avec ces tiers. Ils doivent dans ce cas démontrer au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces tiers de mettre de tels moyens à disposition du candidat. Cet engagement qui doit être produit avec le dossier de candidature devra prendre la forme d'un écrit émanant de ces tiers par lequel ceux-ci s'engagent à exécuter le marché dans le cas où le candidat serait désigné adjudicataire du marché. De plus, ces tiers devront fournir tous les documents et tous les renseignements mentionnés ci-dessus pour leurs activités respectives.d) Agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 33. Uniquement pour lot 2: a) Le candidat devra fournir :- une liste des effectifs humains et des équipements techniques qu'il consacrera à la réalisation du chantier programmé à partir du premier trimestre 2021 ;- une attestation sur l'honneur précisant qu'il pourra opérer avec les effectifs humains et les équipements techniques mentionnés ci-dessus à partir de cette date, pour une durée minimale de 120 jours de calendrier.b) Le candidat devra fournir une liste des principales réalisations similaires exécutées, en y reprenant un bref descriptif des travaux / fournitures / services, le montant, la date et les destinataires publics ou privés ; ces prestations doivent avoir été exécutées au cours des 5 dernières années ; le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de réclamer des certificats de bonne exécution aux maîtres d'ouvrage référencés.c) Le candidat devra indiquer la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.Remarque : les candidats pourront faire valoir la capacité technique de tiers, indépendamment de la nature juridique de leurs liens avec ces tiers. Ils doivent dans ce cas démontrer au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces tiers de mettre de tels moyens à disposition du candidat. Cet engagement qui doit être produit avec le dossier de candidature devra prendre la forme d'un écrit émanant de ces tiers par lequel ceux-ci s'engagent à exécuter le marché dans le cas où le candidat serait désigné adjudicataire du marché. De plus, ces tiers devront fournir tous les documents et tous les renseignements mentionnés ci-dessus pour leurs activités respectives.d) Agréation G1 (Travaux de f.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour le lot 1
a) 1 liste d'effectifs et d'équipements + 1 attestation sur l'honneur
b) 3 références au cours des 5 dernières années, avec un montant minimum de 375.000,00 EUR HTVA par référence
c) Indication de la part éventuelle sous-traitée (mentionner néant si pas de recours à la sous-traitance)
d) Agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 3
3. Pour le lot 2
a) 1 liste d'effectifs et d'équipements + 1 attestation sur l'honneur
b) 3 références au cours des 5 dernières années, avec un montant minimal de 90.000,00 EUR HTVA par référence
c) Indication de la part éventuelle sous-traitée (mentionner néant si pas de recours à la sous-traitance)
d) Agréation G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection), Classe 1
4. Pour le lot 3
a) 1 liste d'équipements (au minimum Casing sans soudure PSL2) + 1 attestation sur l'honneur (temps de livraison inférieur à 6 mois)
b) 3 références au cours des 5 dernières années, avec un montant minimum de 1.000.000,00 EUR HTVA par référence
c) Indication de la part éventuelle sous-traitée (mentionner néant si pas de recours à la sous-traitance)
5. Pour le lot 4
a) 1 liste d'effectifs et d'équipements + 1 attestation sur l'honneur
Au niveau de l'équipement :
- Fourniture des spécifications techniques complètes de l'appareil, dont la rose des bruits adaptée au site de Mons
- Capacité minimum du Rig :
? Super Single/Double/Triple
? Hauteur du mat maximum : 45 m
? Poids au crochet minimum : 200 t
? Pression (SPP) : 5000 psi
? Pompes de forage : 3pompes @1600hp ou équivalent
? BOP Annulaire 29''1/2 500 psi
? BOP Annulaire 20''3/4 3000 psi
? BOP Double + Simple 13''5/8 5000 psi
? TDS
? Couple de forage 28.000 ft.lbs continu
- La machine de forage doit entrer dans la parcelle du projet (fournir 1 plan d'implantation du Rig sur le site de Mons)
Au niveau du personnel :
- Fournir les CVs du personnel proposé
- Personnel minimum requis pour un tour de 24 heures :
? Rig Manager : Jour (1) - Nuit (astreinte) - Langue (Français + Anglais)
? Tool Pusher : Jour (1) - Nuit (1) - Langue (Anglais)
? Chef de poste (Driller) : Jour (1) - Nuit (1) - Langue (Anglais)
? Assistant Chef de Poste : Jour (1) - Nuit (1) - Langue (Anglais)
? Opérateurs : Jour (4) - Nuit (4)
? Mécanicien : Jour (1) - Nuit (astreinte)
? Electricien : Jour (1) - Nuit (astreinte)
- Certificat IWCF obligatoire pour Tool pusher, Chef de Poste et Assistant Chef de Poste
- Fournir les procédures HSE
b) 3 références au cours des 5 dernières années, avec un montant minimum de 3.000.000,00 EUR HTVA par référence
c) Indication de la part éventuelle sous-traitée (mentionner néant si pas de recours à la sous-traitance)
d) Agréation G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection), Classe 7
6. Pour le lot 5
a) 1 liste d'effectifs et d'équipements + 1 attestation sur l'honneur
- Certificat du fabriquant Outil de forage
- Temps de fabrication & livraison des outils de forage
- Lieu de stockage des outils en Europe
- CVs du personnel DD et MWD
- Fiches techniques du matériel de déviation proposé
- Certifications des différents équipements proposés
b) 3 références au cours des 5 dernières années, avec un montant minimum de 585.000,00 EUR HTVA par référence
c) Indication de la part éventuelle sous-traitée (mentionner néant si pas de recours à la sous-traitance)
7. Pour le lot 6
a) 1 liste d'effectifs et d'équipements + 1 attestation sur l'honneur
- Documents légaux attestant des autorisations de l'entreprise pour la prise en charge des boues et déblais de forage
- Certification des sites de stockages et de traitement des déchets
- Personnel avec certification .(voir documents du marché)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-31 14:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-09-14
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-15

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