Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LA MAISON SERESIENNE
Adresse postale: Place des Verriers, 11,BE-4100 SERAING
Point de contact: Service technique de la Maison Sérésienne
Tél: +32 43303064
Fax: +32 3378423
Courriel: tech@maisonseresienne.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381680 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381680



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour marché de travaux d'entretien d'enduisage et de peinture 2020-2022 
Numéro de référence: LMS-Enduisage-Peinture 2020-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché stock se rapporte aux travaux d'entretien de l'ensemble de notre patrimoine suivant les besoins : décapage, enduisage et plafonnage intérieur, peintures, revêtement de sol, détapissage et tapissage, réparation de béton,.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Seraing et Neupré
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet les travaux de remise en état de certains logements voir ; des murs et plafonds qui sont dégradés soit par accident, soit par malveillance de la part de locataires soit par usure normale. Les travaux d'enduisage, voire de plafonnage, sont généralement accompagnés d'une remise en peinture de ces surfaces, ainsi que des travaux de peinture d'éléments connexes telles que fenêtres, portes, escaliers, ou autres. L'entreprise comprend en outre : - le remplacement occasionnel de revêtement de sol en vinyle ou linoleum, - des travaux de détapissage et tapissage, - le nettoyage pour l'élimination de graffitis, - la réparation localisée de béton de façade. Le nombre total de logements de notre Société est de 3.140, reprenant 2332 appartements et 808 maisons. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an chacune aux mêmes conditions du marché initial, avec une révision possible à chaque reconduction. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présentcahier spécial des charges ;- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Concernant l'assurance des risques professionnels, la garantie minimale par
sinistre devra atteindre 90.000?

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-La preuve de l'agréation requise;-Un extrait de casier judiciaire récent;-Au minimum 2 références de réalisation similaire d'un montant équivalent à l'estimation au cours des 3 dernières années, en MP normal ou accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: D13 classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Néant




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-26 07:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-22




VI.3. Informations complémentaires
« Accord-cadre » en procédure avec un seul critère, le prix :Le marché sera attribué aux 2 soumissionnaires ayant remis l'offre régulière la plus basse, les commandes se feront suivant la méthode dite « en cascade ». Les commandes seront passées auprès du 1er classé sauf :Dans le cas de défaut et/ou non respect des délais prescrits dans le marché pour ses bons de commande du 1er ;Dans le cas de nombreuses demandes d'intervention, sur bons de commande, pour remises en état de locaux et/ou logements inoccupés complets, avec l'impossibilité du 1er , qui n'aurait pas la capacité, de réaliser l'ensemble des travaux demandés sur ces bons de commande, dans les délais impartis,Les bons de commande seront alors répartis vers le 2ème soumissionnaire moins disant.Il n'y aura pas de remise en concurrence et le cautionnement sera exigé pour le 1° soumissionnaire moins disants dès le départ, tandis que pour le 2° soumissionnaire moins disants, il sera demandé à la 1° commande de bon.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Liège, BE-4000 Liège

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Société Wallonne du Logement, BE-6000 Charleroi

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir législation applicable

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société Wallonne du Logement, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-14