Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Fabrice SABUS
Tél: +32 63670037
Fax: +32 63222975
Courriel: fabrice.sabus@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Fabrice SABUS
Tél: +32 63670037
Fax: +32 63222975
Courriel: fabrice.sabus@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Petites réparations de toiture 
Numéro de référence: MT-PO/20-1912
II.1.2. Code CPV principal: 45261900
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le marché comprend tous travaux relatifs principalement à des réparations urgentes, de petites interventions sur des toitures de bâtiments régis par l'administration communale d'Arlon, ou repris à son patrimoine. Le marché a également pour objet les travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation de toitures à effectuer pour les bâtiments faisant partie du patrimoine de la Ville d'Arlon, des bâtiments administratifs occupés par les différents sièges ou services communaux et autre bâtiment éventuel pour lequel la Ville d'Arlon consentirait à intervenir. Les travaux repris au présent marché ne visent que des interventions de petite envergure. Marché à bons de commande : le pouvoir adjudicateur transmettra à l'adjudicataire des bons de commande au fur et à mesure des travaux à effectuer. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-10-27
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: OUI
Le marché est prévu pour une période d'environ 14 mois, soit du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2021 et reconductible tacitement 2 fois une période d'un an. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: attestation relative aux lois sociales délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale - ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n'est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l'adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations sociales - attestation d'une caisse d'assurances sociales équivalente à l'attestation ONSS), attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, attestation d'assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d'un autre Etat membre de l'Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour au moins 3 références de minimum 10.000 EUR HTVA, le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-20
Heure locale: 11:00
Adresse: Département Technique, Rue des Espagnols, 148 à 6700 Arlon



VI.3. Informations complémentaires
Pour ce marché, l'agréation des entrepreneurs n'est PAS requise : les travaux repris au présent marché ne visent que des interventions de petite envergure.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-07