La Louvière

Marché de fourniture relatif à l'acquisition de mobilier extérieur pour les écoles et crèches communales.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Cellule des marchés publics
Tél: +32 64278137
Courriel: emeersman@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377221 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377221

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de La Louvière
Adresse postale: Place Communale 1,BE-7100 LA LOUVIERE
Point de contact: Service DEF
Tél: +32 64277938
Courriel: mojouniaux@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377221 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377221

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fourniture relatif à l'acquisition de mobilier extérieur pour les écoles et crèches communales. 
Numéro de référence: La Louvière-2020/220-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39161000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste à lancer un marché de fourniture concernant l'acquisition de mobilier extérieur pour les écoles et crèches communales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
mobilier divers, escalade, bancs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
mobilier divers, escalade, bancs 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
le petit train 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
le petit train 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
banquette ludique "La Chenille" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
banquette ludique "La Chenille" 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
pique-nique et mobilier 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
pique-nique et mobilier 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
arbre d'ombrage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
arbre d'ombrage 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de: LOT 1: 68.180,00 ?LOT 2: 11.000,00 ?LOT 3: 740,00 ?LOT 4: 24.700,00 ?LOT 5: 1.700,00 ?Ce critère de sélection s'applique à tous les lots.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-17
Heure locale: 14:00
Adresse: Ouverture électronique

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-06

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