Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Loïc FOURMANOIS
Tél: +32 65405630
Fax: +32 65405649
Courriel: loic.fourmanois@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan piscines 2014/2020 / Rénovation de la piscine de Cuesmes 
Numéro de référence: BE2020/764.213.00/LF
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-26



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Compte tenu de la crise sanitaire rencontrée et des mesures gouvernementales prises par le Gouverement fédéral pour enrayer la propagation de l'épidémie de COVID-19, les modifications suivantes sont apportées au cahier des charges:
- dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE : Sous « A1.4 Dérogations aux règles générales - Exécution » :
« Outre les dérogations prévues au CCTB, le présent marché déroge aux dispositions suivantes de l'[AR 2013-01-14], le cas échéant sous condition d'une motivation formelle attenante à l'article concerné dans les clauses d'exécution :
- article 38/9 : circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire ; sous condition de motivation formelle ».
- éléments inclus dans les prix : Sous « A3.62.3 Prix - Détermination et énoncé - Composantes - Révision CCTB 01.08 » :
« En application de l'article 32, § 1 de l'[AR 2017-04-18] : Sont également inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux les éléments suivants :
- les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres ».
- clause de réexamen : Sous « A4.36.3 Circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l'adjudicataire CCTB 01.08 » :
« En application de l'article 38/9 de l'[AR 2013-01-14], en cas de circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l'adjudicataire, une clause de réexamen autre que celle fixée par défaut à l'article 38/9 : est prévue.
En application de l'article 38/9 de l'[AR 2013-01-14], en cas de circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l'adjudicataire, la clause de réexamen (en complément de celle prévue par défaut) est :
L'adjudicataire a droit également au paiement du coût supplémentaire direct entrainé par la mise en ouvre de nouvelles mesures sanitaires en vue de lutter contre la propagation du coronavirus qui seraient rendues obligatoires à compter du 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.
La présente clause ne constitue en aucune manière un fondement contractuel permettant de postuler à charge de l'adjudicateur des indemnités en raison d'une suspension de marché rendue nécessaire, voire obligatoire, en vue de limiter la propagation du coronavirus, que cette suspension soit ordonnée par l'adjudicateur ou sollicitée par l'adjudicataire.
Cette dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre que l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d'un bouleversement économique, et par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise.
Les articles 38/14 à 38/16 RGE relatifs aux conditions d'introduction des révisions de marchés sont applicables aux indemnités sollicitées en vertu de la présente clause. Pour toutes nouvelles mesures entrées en vigueur entre le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres et la conclusion du marché, la dénonciation doit intervenir dans les 30 jours suivant ladite conclusion ».