Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Hillary Tomaello
Tél: +32 63381252
Fax: +32 63370510
Courriel: tomaelloh@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un prestataire de services urbanistiques et d'une équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet pour la mise en ouvre de l'opération de rénovation urbaine d'Athus 
Numéro de référence: S-13-2019
II.1.2. Code CPV principal: 71242000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché consiste en la désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de la concrétisation de l'opération de rénovation urbaine de la ville d'Athus telle qu'approuvée par le Gouvernement wallon le 15 novembre 2012.
L'opération de rénovation urbaine de la ville d'Athus a l'ambition de reconstruire la ville sur la ville, d'initier un processus de mutation urbaine afin de redonner à Athus, ville au lourd passé industriel, l'image positive qu'elle mérite et une attractivité qui rayonne au-delà des frontières. Ce projet se veut global, transversal et intégré. Il s'inscrit également dans la durabilité en ce qu'il se veut respectueux de l'environnement et efficace au niveau énergétique. Il promeut l'innovation afin qu'Athus s'inscrive dans une démarche « Smart » (référence au concept de smart cities) sans négliger les aspects sociaux et humains de la ville (prise en compte et intégration de tous les acteurs de terrain dans ces doma.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Consultance en rénovation urbaine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Ville d'Aubange, Rue Haute - 22 à 6791 Athus
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mission complète d'architecture pour la mise en oeuvre d'infrastructures publiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Ville d'Aubange, Rue Haute - 22 à 6791 Athus
II.2.4. Description
1. Description de la mission L'auteur de projet réalisera une mission complète d'architecture (de la conception au suivi de réalisation) pour la mise en ouvre d'infrastructures publiques - : qu'elles soient petites ou grandes - s'inscrivant dans le périmètre de la rénovation urbaine d'Athus.  Par infrastructures publiques, on entend par exemple :  - la création d'une place au Brüll avec parking sous-terrain (voir fiche-projet 7 du dossier de base de la rénovation urbaine en annexe) et l'implantation sur le site d'un pôle culturel regroupant le centre culturel et les musées ainsi que diverses activités musicales.  La mission de l'auteur de projet portera sur l'exécution des tâches suivantes - réparties en tranches - dont une description plus détaillée est donnée ci-après. Il est en effet nécessaire de procéder par tranches en raison du fait qu'à l'heure de la rédaction du présent cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne peut assurer et donc engager la mise en ouvre complète d'un projet. En effet, celle-ci dépend de paramètres extérieurs tels que par exemple la maîtrise du foncier, l'obtention de subside ou l'octroi des permis. Cette mission peut être conditionnée à l'obtention par la Ville de subsides pour financer tout ou partie de la mise en ouvre de ces infrastructures publiques. Elle ne comporte en outre pas de minimum, la Ville ne pouvant garantir la mise en ouvre effective de ces infrastructures. Au cas où un ou plusieurs pouvoir(s) subsidiant(s) décidai(en)t de ne pas octroyer à la Ville les subsides nécessaires à la mise en ouvre de ces infrastructures pour quelque raison que ce soit, elle se réserve le droit de renoncer à la réalisation de ces infrastructures ou de ne les réaliser que partiellement. Dans ce cas, il ne sera dû aucune indemnité à l'auteur de projet pour les prestations accomplies en dehors des honoraires promérités.  2. Tâches de la mission 2.1. Définition générale des tâches à exécuter Le marché est décomposé en plusieurs tranches, dont seule la première est ferme tandis que les autres sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres. Le maître d'ouvrage notifiera dès lors au fur et à mesure de l'avancement des projets, à l'auteur de projet, la réalisation de l'une ou l'autre tranche : Tranche ferme  2.1.1. Etablir plusieurs esquisses de l'infrastructure concernée (voir point 2.2), Tranche conditionnelle n°1 2.1.2. Etablir l'avant-projet conformément au point 2.3 ci-après, Tranche conditionnelle n°2  2.1.3. Etablir les documents relatifs à toutes demandes d'autorisations y compris le permis d'urbanisme de même que tout autre document relatif aux différents dossiers administratifs nécessaires pour la construction et l'exploitation des ouvrages de même que pour l'obtention des subsides, l'organisation des séances d'informations publiques, . Tranche conditionnelle n°3 2.1.4. Etablir le dossier de projet des travaux, d'équipements et d'infrastructures, de fournitures, . comprenant les documents visés au point 2.4 ci-après et ce, en parfaite conformité avec la législation sur les marchés publics à laquelle est soumis le maître de l'ouvrage, 2.1.5. Examiner les soumissions ou offres et rédiger les rapports d'attribution des marchés visés au point 2.5 ci-après, Tranche conditionnelle n°4 2.1.6. Assurer la planification, la direction et le contrôle de l'exécution des différents marchés conformément au point 2.7 ci-après,  2.1.7. Traiter les états de paiement des différents adjudicataires, 2.1.8. Assister le maître d'ouvrage lors des réceptions provisoire et définitive et rédiger les procès-verbaux y relatifs, 2.1.9. Etablir le décompte final des différents marchés de travaux, d'équipements, de fournitures, ..  Missions complémentaires Les missions suivantes font égalem.(voir documents du marché) 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 096-229588


Lot 1: Consultance en rénovation urbaine

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Mission complète d'architecture pour la mise en oeuvre d'infrastructures publiques

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-22