Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Marche
Adresse postale: Rue du Luxembourg, n°5,BE-6900 Marche
Point de contact: Pierre OTTE
Tél: +32 61231061
Fax: +32 477781696
Courriel: pierre.otte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379665



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaliser des travaux d'entretien des hauts de berges et des ouvrages végétalisés sur les cours d'eau non navigables de première catégorie du district de Marche 
Numéro de référence: SPW-DO364 -O3.06.04-20-1397-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les travaux et les fournitures nécessaires à l'entretien de la végétation (coupe, taille, semis, plantation.) et d'ouvrages végétalisés aux abords des cours d'eau de la première catégorie du District de Marche-en-Famenne suivant les indications de la Direction des travaux, du métré descriptif et du cahier spécial des charges, avec une reconduction possible endéans les quatre ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: voir cahier
II.2.4. Description
voir cahier 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
1 fois. voir cahier 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-03 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-03
Heure locale: 15:00
Adresse: ouverture électronique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Marche
Rue du Luxembourg, n°5, BE-6900 Marche
Tél: +32 61231061
Fax: +32 477781696
Courriel: pierre.otte@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-24