Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Courriel: valerie.cornez@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367160



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Reconversion du site industriel désaffecté de l'entreprise SCAM à Jurbise, en vue de sa dépollution et de la mise en oeuvre d'une zone d'habitat durable. 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-SAT/RSI/SCAM/2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il est envisagé de constituer un partenariat public-privé contractuel en vue de la dépollution et du réaménagement, à des fins de logements, du terrain dont IDEA est propriétaire, cadastré JURBISE 4ème division, section A, n°452 H, n°452 M et sis Impasse de la Brisée, 4 à 7050 ERBISOEUL. Ce terrain présente une superficie totale de 14.902 m².
Ce terrain est directement accessible depuis le Chemin du Prince et se trouve à moins de 100m d'un arrêt SNCB sur la ligne Mons - Bruxelles. Il est situé essentiellement en zone « habitat » au plan de secteur et dans une moindre mesure en zone forestière, d'espace vert et de parc.
Concernant la pollution du terrain, une étude de caractérisation du site a été effectuée à la demande d'IDEA. L'étude de caractérisation a été approuvée par la Direction de l'Assainissement des Sols du SPW (DAS), conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 2, 4° du décret sols, avec la conclusion qu'il y a lieu de proposer un projet d'assainissement strictement établi selon les modalités définies dans le Code Wallon de Bonnes Pratiques et le Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse.
Le présent marché vise donc la désignation du partenaire privé chargé:
- d'établir le programme de construction des logements tenant compte de la pollution présente;
- sur base de ce programme, de faire établir, par un expert agréé, le projet d'assainissement.
- sur base de ces éléments, solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations administratives nécessaires à la mise en ouvre du projet.
- sur base de ces autorisations, procéder aux travaux d'assainissement, à la construction des logements et à leur commercialisation.
Ce partenariat ne pourra être mis en oeuvre que dès l'acceptation par la DAS du projet d'assainissement et de reconversion en habitat durable.
Ce marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation et se déroulera en deux phases. Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées au point III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir document en annexe. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2026-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le candidat se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformémentà l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur les éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des candidatures, l'adjudicateur vérifiera la situation des candidats sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.seule la situation des candidats entrant en considération pour la sélection sera vérifiée à l'issue de l'analyse au regard des autres causes d'exclusion visées à cet article.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat devra démontrer qu'il possède l'agréation minimale requise pour ce marché, à savoir en catégorie D, classe 5 au vu du devis estimatif.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie D, classe 5;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira une liste de références dans la construction et la commercialisation de lotissements comprenant des maisons unifamiliales et/ou immeubles à appartements, dont la réception (des travaux) est intervenue au cours des 10 dernières années.Cette durée de 10 ans est définie tenant compte des délais nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.Si les travaux ont été réalisés dans le cadre d'une société momentanée ou d'une autre forme de groupement, le candidat doit préciser la nature exacte des prestations qu'il a lui-même exécutées. Remarque commune aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer les éventuels documents manquants et des renseignements complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat fournira au minimum 5 références relatives à des projets regroupant la construction et la commercialisation de lotissements comprenant, pour chaque projet, au moins 5 maisons unifamiliales ou 15 appartements.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-24 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées aux points III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.Seules les candidatures qui sont envoyées via le site internet e-Tendering : https://eten.publicprocurement.be/ seront acceptées par le pouvoir adjudicateur. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016. L'envoi d'une candidature par e-mail ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire un dossier par ce moyen. De même, la candidature ne peut pas être introduite sur papier.Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32 (0)2 740 80 00.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-22