Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
I.3. Communication
Nom officiel: BELLEMANS Philippe Architecte
Adresse postale: Rue des Barbieux 175,BE-6031 Monceau-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Guy Paesbrugghe
Courriel: architecte.bellemans@gmail.com
Adresse(s) internet: https://www.gerpinnes.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation avec création de 2 logements de transit à la rue E. Schmidt à Gerpinnes (Ancrages 12-13/14-16) - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2018826
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue Edmond Schmidt 1
II.2.4. Description
Transformation avec création de 2 logements de transit à la rue E. Schmidt à Gerpinnes (Ancrages 12-13/14-16)
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67§1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services, et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné aux articles 67§1 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Un extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire retenu.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Un extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire retenu.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-15 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-11
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-15