Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Nettoyage des communs de bâtiments à étages, du siège social et de logements vides Numéro de référence: 2019-233
II.1.2. Code CPV principal: 90911000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services de : Nettoyage des communs de bâtiments à étages, du siège social et de certains logements vides avant remise en location.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an (3fois) sauf si le Pouvoir Adjudicateur décide d'arrêter expressément le marché 90 jours de calendriers avant la fin du marché de base ou de l'échéance de la reconduction.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration bancaire appropriée datée de - 6 mois avant la date d'ouverture des offres et établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 déclaration bancaire datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres.
2. 1 attestation d'assurance couvrant les risques professionnels datée de - 6 mois avant la date d'ouverture des offres ou une copie du contrat avec mention des montants et des dates de couvertures.
Couverture de minimum 1.000.000 EUR par sinistre.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations pour des marchés réalisés dans les 3 dernières années pour des montants similaires ou supérieurs à l'estimation du marché de base, soit 85.000 EUR HTVA.
2. 1 certificat VCA ou équivalent en cours de validité.
3. 1 certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent en cours de validité.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-14 19:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-14
Heure locale: 19:00
Adresse: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite des lieux OBLIGATOIRELe soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sur rendez-vous. Les visites seront effectuées dans le respect des mesures de protection et de distanciation en vigueur.Prière de prendre rendez-vous avec Monsieur Michel Renette avant le 07/07/2020 - 15h:- tel : 0495/515.366 ou 04/224.77.77;- mail : renette.m@hssn.be;Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-10