Ville D'arlon

Entretien des avaloirs de voirie pour les années 2020 et 2021



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Marc VALENNE
Tél: +32 63670045
Fax: +32 63222975
Courriel: marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Jean-François WUIDAR
Tél: +32 63670032
Fax: +32 63222975
Courriel: jean-francois.wuidar@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des avaloirs de voirie pour les années 2020 et 2021 
Numéro de référence: MS-PO/20-1985
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Objet des services : Entretien des avaloirs de voirie pour les années 2020 et 2021. Commentaire : Ce marché est divisé en 2 parties à savoir : 1) L'entretien d'environ 4.500 avaloirs de récolte des eaux des voiries communales, localisés sur l'ensemble de la commune d'Arlon. L'entretien de l'ensemble des avaloirs est réalisé 3 fois sur la globalité du marché : à savoir une première fois courant septembre 2020, une seconde fois courant avril - mai 2021 et une troisième fois courant octobre - novembre 2021. 2) Des prestations complémentaires à effectuer ponctuellement à la demande du pouvoir adjudicateur : curage d'avaloirs, débouchage de canalisations de voirie (diamètre 200 à 900), endoscopie, .. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le chapitre III du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-10-15
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: attestation relative aux lois sociales délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale - ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n'est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l'adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations sociales - attestation d'une caisse d'assurances sociales équivalente à l'attestation ONSS), attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, attestation d'assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d'un autre Etat membre de l'Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note descriptive (avec photos) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché (véhicules, caméra, .) 2. Uniquement pour marché: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour au moins 3 services de minimum 30.000 EUR HTVA, le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-10
Heure locale: 11:00
Adresse: Département Technique, Rue des Espagnols, 148 à 6700 Arlon

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les dates de commencement et de fin d'exécution sont mentionnées à titre purement indicatif.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-09

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