Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Police Mons-Quévy
Adresse postale: Boulevard Sainctelette 76,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Jérémy Cirlande
Tél: +32 65979474
Fax: +32 65979395
Courriel: jeremy.cirlande@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: www.policemonsquevy.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux dans le cadre de la finalisation du commissariat central de la ZP Mons Quévy - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DS/GLF/20/410/DS Bis
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Zone de Police Mons-Quévy, Boulevard Sainctelette 76 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Marché de travaux dans le cadre de la finalisation du commissariat central de la ZP Mons Quévy 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique, cette exigence s'applique à chaque associé de l'association.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas d'objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.2. Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité technique pour la conception et l'exécution. À cet effet, il devra prouver : Avoir été chargé de l'exécution de travaux de voiries et abords pour 2 projets de construction de bâtiments tertiaires et dont la superficie est supérieure à 1.500 m² ; Avoir été chargé de l'exécution de travaux de façade en zinc de plus de 1.000 m² pour 1 projet de construction ou de rénovation de bâtiment ;Chaque référence doit : Se rapporter à un projet dont la réception provisoire ou définitive a été accordée au maximum 5 ans avant la date limite du dépôt de l'offre.  Être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.4. En application de l'article 70 de l'AR 2017-04-18, la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4.L'indication que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie requises peut être apportée par : - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.8. Déclaration de conformité faite par le fabricant dans le cadre du marquage CE au sein de l'Union Européenne (ou son délégué au sein de l'Union s'il s'agit d'un fabricant non européen).9. Le document attestant le respect des exigences formulées en matière de sécurité et de santé.10. Les instructions concernant le fonctionnement, l'utilisation, l'inspection, l'entretien et les renseignements utiles en Français

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-30 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-28




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-04