Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Tél: +32 69234701
Courriel: info@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Françoise Dupont
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché : CREMA 025 - Extension du parking visiteurs, création d'un bassin de rétention pour pompiers et asphaltage de la drève - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CREMA 025
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies
II.2.4. Description
Objet des travaux : Extension du parking visiteurs, aménagement d'un volume de rétention (60m³), asphaltage de la drève. Lieu d'exécution : Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies. Ce marché est divisé en deux tranches : * Tranche ferme de marché 1 portant sur:  - Extension du parking visiteurs - Création d'un volume de rétention de 60m³ pour les pompiers, y compris raccordements o Financement et paiements : IDETA  o Montant des travaux : suivant procédure négociée directe avec publication préalable  o Délai d'exécution : suivant procédure négociée directe avec publication préalable  Délai de base : 80 J0 * Tranche conditionnelle de marché 2 :  - Asphaltage de la drève  o Financement et paiements : IDETA  o Montant des travaux : suivant procédure négociée directe avec publication préalable  o Délai d'exécution : suivant procédure négociée directe avec publication préalable  Délai de base : 40 J0 Pour ces travaux, le présent dossier prévoit : - l'installation de chantier  - les travaux préparatoires (états des lieux, démolition, .)  - les travaux de terrassement pour réalisation du fond de coffre et pose des drains - les essais réalisés in-situ - la fourniture et mise en ouvre des fondations et sous-fondations  - la fourniture et mise en ouvre des revêtements - la mise en ouvre d'un revêtement en hydrocarboné sur la zone de circulation - la mise en ouvre d'aire de stationnement en dalle-gazon  - la mise en ouvre d'une zone de circulation piétonne en dalles gazon pavées entre l'entrée du crématorium et le nouveau parking  - la fourniture et mise en ouvre d'un volume de rétention des eaux de pluie raccordé sur égouttage existant  - les travaux d'aménagement des abords (plantation, pose d'éléments ponctuels, .)  - en option, la fourniture et la pose des équipements électriques (poteaux d'éclairage du parking) et leurs raccordements sur le réseau existant - l'ensemble des évacuations et mise en décharges liés aux travaux - tous autres travaux repris au métré. L'entreprise comprend également : - tous les transports et manutentions nécessaires ; - l'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en Région Wallonne ; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main d'ouvre comprises ; - toutes les mesures de sécurité du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité des travaux. Le pouvoir Adjudicateur informe les soumissionnaires qu'ils doivent - assurer l'accessibilité aux installations du Crématorium durant l'entièreté du chantier, - Coordonner leurs travaux avec les autres chantiers prévus sur le site et avec les gestionnaires du crématorium L'adjudicataire adaptera ses méthodes et son planning à ces contraintes. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumiss.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation pour l'ensemble des travaux. Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve que son prestataire désigné pour la pose de l'hydrocarboné dispose d'une agréation pour la catégorie C5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'agréation requise pour le chantier est de classe 4, catégorie C
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : classe 4, catégorie C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joindra une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être considéré comme similaire, ces travaux devront répondre aux critères suivants: - travaux de voirie en deux-demi bandes, - circulation maintenue, - revêtement en hydrocarboné et dalle gazon

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra fournir au moins trois attestations de bonne exécution pour des travaux similaires dont le montant est d'au moins 400.000 EUR HTVA
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : classe 4, catégorie C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-22




VI.3. Informations complémentaires
Le rapport de qualités des terres manquant (marché en cours) sera publié sur le cloud mi-juin. Merci de bien vouloir retourner sur le cloud pour cette pièce dès la mi-juin.Visite du site requise: VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRESous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.La visite des lieux se déroulera entre le 15 juin et le 30 juillet 2020 (rendez-vous à prendre auprès de la gestionnaire Me Françoise DUPONT par mail à l'adresse suivante constructions@ideta.be ) Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-02