Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Entretien et dépannages des ascenseurs - Années 2020/2021/2022/2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/S/9
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Grand Place 1 (deux ascenseurs), Pairay 8 et Pairay 9 à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire de services qui sera chargé d'effectuer les dépannages et les entretiens des ascenseurs installés au sein de certains immeubles appartenant à LA MAISON DES HOMMES. Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront : - Soit l'entretien de deux ascenseurs sur un même site ; - Soit un dépannage. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin.  Le nombre d'entretiens indiqué à l'inventaire récapitulatif pourrait diminuer au cours du marché si l'immeuble (ou groupe d'immeubles) dans lequel les ascenseurs sont installés devait être démoli.  Les dépannages seront quant à eux commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre. Par conséquent, les postes relatifs aux entretiens et aux dépannages sont exprimés en quantités présumées (QP). Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Trois reconductions sont prévues (article 57, alinéa 2 de la loi du 17/06/2016). Chaque reconduction éventuelle aura également une durée de 12 mois. Les reconductions seront tacites (voir point 11 - Partie 1 des clauses administratives) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion visés aux articles 67 et 69 et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. La Maison des Hommes vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).Si le soumissionnaire recourt aux capacités d'autres entités (art. 73 - AR 18/04/2017), les documents susvisés devront également être analysés pour ces entités (art. 64 - AR 18/04/2017). Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Aptitude à exercer l'activité professionnelle* Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il est inscrit sur un registre professionnel ou un registre du commerce de l'Etat membre d'établissement (voir Annexe 10 de l'AR du 18 avril 2017) faisant apparaître son aptitude à réparer et entretenir les ascenseurs.La MAISON DES HOMMES vérifiera cette aptitude via le site de la Banque-carrefour des entreprises pour les soumissionnaires qui y sont enregistrés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il est certifié selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités "entretien d'ascenseurs" (ou certificat équivalent).La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire est certifié ISO 9001 via le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Quality-and-Security/liste-entreprises-d-entretien-d-ascenseurs-certifiees.pdf)2. * Il devra indiquer la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (articles 73 et 74 de l'AR du 18/04/2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il est certifié selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités "entretien d'ascenseurs"(ou certificat équivalent).
La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire est certifié ISO 9001 via le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Quality-and-Security/liste-entreprises-d-entretien-d-ascenseurs-certifiees.pdf)
2. * Il devra indiquer la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (articles 73 et 74 de l'AR du 18/04/2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Monsieur Julien D'Este (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent lui parvenir avant le 10 juin 2020. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-28