Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Monsieur Salvatore BELNATO
Tél: +32 492970697
Fax: +32 26541225
Courriel: sbelnato@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation (et électricité y afférente) des ouvrages d'assainissement de in BW et de certains bâtiments du Service Patrimoine du Département Economique de in BW 
Numéro de référence: M02-2020/20
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le marché consiste à l'entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation (et électricité y afférente) des ouvrages d'assainissement de in BW et de certains bâtiments du Service Patrimoine du Département Economique de in BW. Les chaudières gaz des bâtiments du service patrimoine du Département Economique seront entretenues (+ test de combustion) les années paires (2020 et 2022). Le marché de service est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 x 1 an). Le soumissionnaire réalisera lui-même l'ensemble des prestations et travaux. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du CA doit atteindre au moins 50.000 EUR HTVA dans le même domaine d'activité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.4. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.5. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.6. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.7. Un document doit indiquer qu'il s'agit bien d'une société agréée.8. Seuls les techniciens habilités par le soumissionaire interviennent sur les installations.Les habilitations signées par l'employeur et le travailleur sont fournies pour :* Les interventions sur des installations électriques (BA4 et/ou BA5).Seuls les techniciens habilités BA4 et/ou BA5 interviennent sur et à proximité des installations électriques in BW. Les personnes chargées d'effectuer le travail doivent être qualifiées pour ce genre d'installation : le travail ne peut être effectué que par des personnes qui ont la compétence du faire, à savoir des personnes BA4 («averties») ou BA5 («qualifiées») tel que défini à l'article 47.01 du RGIE.* Les interventions sur les installations situées dans des zones à risque d'explosion (ATEX).* Tout type de travaux à réaliser en hauteur.* Le montage ou démontage d'un échafaudage.* La manipulation et conduite d'un élévateur à nacelle/ciseau ou la surveillance d'un travail en hauteur.9. Les agrégations des techniciens sont signées par l'employeur et le travailleur et fournis :* pour les installations frigorifiques* par région pour les combustibles gazeux -> GAZ (CERGA)* par région pour les combustibles liquide10. Une attestation signée et datée est fournie mentionnant la mise en application et le respect des normes selon les lois et arrêté royaux en vigueur.11. Les fiches techniques des produits dangereux utilisés sont fournies (dégraissant, nettoyage, huiles, etc.). (Elles seront également à fournir lors de la réunion de coordination sécurité pour approbation par le(s) conseiller(s) en prévention.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 marchés similaires (entretien de chauffage, climatisation, ventilation) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 180.000 EUR HTVA/marché (pour une durée équivalente à 4 ans).
2. /
3. /
4. /
5. /
6. /
7. Preuve à fournir.
8. /
9. /
10. /
11. /



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-30 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-30
Heure locale: 09:00
Adresse: rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-28