Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VALTRIS SCRL
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1,BE-6010 Couillet
Point de contact: Monsieur Philippe Teller
Tél: +32 473349092
Courriel: philippe.teller@tibi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297644 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376495



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public ayant pour objet l'adaptation d'une chaîne de tri existante au tri du P+MC 
Numéro de référence: VALTRIS SCRL-V2018 - 001-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45351000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a donc pour objet l'adaptation de la chaîne de tri de PMC existante de VALTRIS afin de lui permettre d'assurer le tri d'un gisement estimé à 34.000 tonnes de P+MC par an.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Rue du Déversoir 1 à 6010 Couillet
II.2.4. Description
VALTRIS est un centre de tri automatisé de PMC qui assure le tri, en 2 pauses 5 jours par semaine, de 22.000 tonnes de PMC par an dans le respect des spécifications belges de qualité requises par FOST Plus. Le flux à trier est majoritairement constitué de PMC ménager collecté par trois intercommunales : le BEP-Environnement, l'IBW et l'ICDI et les fractions distinctes obtenues après tri sont au nombre de 9 : l'aluminium, l'acier, les cartons à boisson, le PET incolore, le PET bleu, le PET vert, le HDPE, les sacs bleus et le résidu.  FOST Plus, dans sa « Feuille de route pour un élargissement réussi de la collecte des PMC » diffusée en décembre 2017, préconise : « un déploiement progressif d'un scénario basé sur la collecte en porte-à-porte de sacs PMC qui accepteront la fraction PMC actuelle, complétée par presque tous les emballages en plastique qui, jusqu'à présent, n'étaient pas acceptés ». Le P+MC correspond par conséquent à l'actuel PMC élargi à l'ensemble des emballages plastiques rigides et souples. Le présent marché a donc pour objet l'adaptation de la chaîne de tri de PMC existante de VALTRIS afin de lui permettre d'assurer le tri d'un gisement estimé à 34.000 tonnes de P+MC par an.  Cela inclut la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation (prestations de maintenance à la demande, le cas échéant) de la chaîne de tri adaptée. Par ailleurs, le schéma de tri de la chaîne adaptée devra être flexible, adaptable et évolutif dans le temps afin de permettre le tri de fractions supplémentaires en fonction du développement des techniques de tri et des marchés du recyclage plus performants.  A titre indicatif à ce stade de la procédure et sous réserve de précision dans le guide de soumission joint à l'invitation à soumettre l'offre finale, il est d'emblée indiqué que la conception de la chaîne de tri adaptée devrait lui permettre de trier au moins 15 fractions à terme, mais, lors du démarrage, certains matériaux pourraient être triés ensemble. Ainsi, toujours à titre indicatif à ce stade de la procédure et sous réserve de précision dans le guide de soumission joint à l'invitation à soumettre l'offre finale il est envisagé qu'au démarrage, les 12 fractions suivantes soient à trier : 1. Aluminium 2. Acier 3. Cartons à boissons 4. Bouteilles en PET (transparentes, incolores) 5. Bouteilles en PET (transparentes, bleues) 6. Bouteilles en PET (transparentes, autres couleurs) 7. HDPE (bouteilles et non bouteilles) 8. PP (bouteilles et non bouteilles) 9. PS 10. Films (ces emballages pouvant à terme devoir être triés en différentes fractions) 11. Flux mixte de plastiques résiduels rigides (certains de ces emballages pouvant à terme devoir être triés en différentes fractions et sortir de la fraction « flux mixte de plastiques résiduels rigides », notamment : les barquettes en PET, les bouteilles en PET non transparentes, les emballages noirs) 12. Résidu 



IV.1.1 Type de pocédure
Dialogue compétitif

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 022-045367


Lot 1: Marché public ayant pour objet l'adaptation d'une chaîne de tri existante au tri du P+MC

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.3. Informations complémentaires
CECI EST UN AVIS DE NON ATTRIBUTION

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III), BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25522400
Adresse(s) internet: https://www.cfm-fbc.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service public fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25426511
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-26