Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Philippe Herlemont
Tél: +32 71924471
Fax: +32 71924452
Courriel: philippe.herlemont@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Théo Panorios
Tél: +32 71924500
Fax: +32 71924452
Courriel: theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux divers "HVAC - Sanitaires - Fluides Médicaux" - Accord-cadre 
Numéro de référence: P/04/31/00/20
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur des travaux divers d'HVAC, de Sanitaires et d'installations de Fluides Médicaux.
Ces travaux seront répartis sur les différents sites de l'ISPPC tant dans le secteur hospitalier que non hospitalier.
Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans maximum.
Des commandes subséquentes seront établies en fonction des besoins de l'ISPPC.
Lors d'un besoin particulier, des plans seront établis par le Maitre de l'Ouvrage pour la réalisation des travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux divers d'HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux divers de Sanitaires et de Fluides médicaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'agréation en Belgique pour les entreprises dont le siège y est établi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. cfr "agréation requise"
Agréation requise: Pour le lot 1 (HVAC) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1, ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1, ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Pour le lot 2 (sanitaires et fluides médicaux) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3, ou D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3, ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.2. Le soumissionnaire remettra 5 références validées par les Maitres de l'ouvrage, architectes,.3. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire doit inclure dans son offre les attestations de qualification en soudure de canalisations à fluides médicaux de son personnel, provenant d'un organisme agréé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, ne doit pas dépasser les 50 %;
2. Le soumissionnaire remettra des références de travaux de minimum 150.000 euros dans les domaines correspondant au lot pour lequel il répond.
3. Au moins une personne qualifiée en soudure de canalisations à fluides médicaux;
Agréation requise: Pour le lot 1 (HVAC) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1, ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1, ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Pour le lot 2 (sanitaires et fluides médicaux) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3, ou D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3, ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-29
Heure locale: 10:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-22