Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Hillary Tomaello
Tél: +32 63381252
Fax: +32 63370510
Courriel: tomaelloh@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Désignation d'un prestataire de services urbanistiques et d'une équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet pour la mise en ouvre de l'opération de rénovation urbaine d'Athus 
Numéro de référence: S-13-2019
II.1.2. Code CPV principal: 71242000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché consiste en la désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de la concrétisation de l'opération de rénovation urbaine de la ville d'Athus telle qu'approuvée par le Gouvernement wallon le 15 novembre 2012.
L'opération de rénovation urbaine de la ville d'Athus a l'ambition de reconstruire la ville sur la ville, d'initier un processus de mutation urbaine afin de redonner à Athus, ville au lourd passé industriel, l'image positive qu'elle mérite et une attractivité qui rayonne au-delà des frontières. Ce projet se veut global, transversal et intégré. Il s'inscrit également dans la durabilité en ce qu'il se veut respectueux de l'environnement et efficace au niveau énergétique. Il promeut l'innovation afin qu'Athus s'inscrive dans une démarche « Smart » (référence au concept de smart cities) sans négliger les aspects sociaux et humains de la ville (prise en compte et intégration de tous les acteurs de terrain dans ces doma.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Consultance en rénovation urbaine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Ville d'Aubange, Rue Haute - 22 à 6791 Athus
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mission complète d'architecture pour la mise en oeuvre d'infrastructures publiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Ville d'Aubange, Rue Haute - 22 à 6791 Athus
II.2.4. Description
1. Description de la mission L'auteur de projet réalisera une mission complète d'architecture (de la conception au suivi de réalisation) pour la mise en ouvre d'infrastructures publiques - : qu'elles soient petites ou grandes - s'inscrivant dans le périmètre de la rénovation urbaine d'Athus.  Par infrastructures publiques, on entend par exemple :  - la création d'une place au Brüll avec parking sous-terrain (voir fiche-projet 7 du dossier de base de la rénovation urbaine en annexe) et l'implantation sur le site d'un pôle culturel regroupant le centre culturel et les musées ainsi que diverses activités musicales.  La mission de l'auteur de projet portera sur l'exécution des tâches suivantes - réparties en tranches - dont une description plus détaillée est donnée ci-après. Il est en effet nécessaire de procéder par tranches en raison du fait qu'à l'heure de la rédaction du présent cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne peut assurer et donc engager la mise en ouvre complète d'un projet. En effet, celle-ci dépend de paramètres extérieurs tels que par exemple la maîtrise du foncier, l'obtention de subside ou l'octroi des permis. Cette mission peut être conditionnée à l'obtention par la Ville de subsides pour financer tout ou partie de la mise en ouvre de ces infrastructures publiques. Elle ne comporte en outre pas de minimum, la Ville ne pouvant garantir la mise en ouvre effective de ces infrastructures. Au cas où un ou plusieurs pouvoir(s) subsidiant(s) décidai(en)t de ne pas octroyer à la Ville les subsides nécessaires à la mise en ouvre de ces infrastructures pour quelque raison que ce soit, elle se réserve le droit de renoncer à la réalisation de ces infrastructures ou de ne les réaliser que partiellement. Dans ce cas, il ne sera dû aucune indemnité à l'auteur de projet pour les prestations accomplies en dehors des honoraires promérités.  2. Tâches de la mission 2.1. Définition générale des tâches à exécuter Le marché est décomposé en plusieurs tranches, dont seule la première est ferme tandis que les autres sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres. Le maître d'ouvrage notifiera dès lors au fur et à mesure de l'avancement des projets, à l'auteur de projet, la réalisation de l'une ou l'autre tranche : Tranche ferme  2.1.1. Etablir plusieurs esquisses de l'infrastructure concernée (voir point 2.2), Tranche conditionnelle n°1 2.1.2. Etablir l'avant-projet conformément au point 2.3 ci-après, Tranche conditionnelle n°2  2.1.3. Etablir les documents relatifs à toutes demandes d'autorisations y compris le permis d'urbanisme de même que tout autre document relatif aux différents dossiers administratifs nécessaires pour la construction et l'exploitation des ouvrages de même que pour l'obtention des subsides, l'organisation des séances d'informations publiques, . Tranche conditionnelle n°3 2.1.4. Etablir le dossier de projet des travaux, d'équipements et d'infrastructures, de fournitures, . comprenant les documents visés au point 2.4 ci-après et ce, en parfaite conformité avec la législation sur les marchés publics à laquelle est soumis le maître de l'ouvrage, 2.1.5. Examiner les soumissions ou offres et rédiger les rapports d'attribution des marchés visés au point 2.5 ci-après, Tranche conditionnelle n°4 2.1.6. Assurer la planification, la direction et le contrôle de l'exécution des différents marchés conformément au point 2.7 ci-après,  2.1.7. Traiter les états de paiement des différents adjudicataires, 2.1.8. Assister le maître d'ouvrage lors des réceptions provisoire et définitive et rédiger les procès-verbaux y relatifs, 2.1.9. Etablir le décompte final des différents marchés de travaux, d'équipements, de fournitures, ..  Missions complémentaires Les missions suivantes font égalem.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pendant les trois derniers exercices, le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires de 3.000.000 d'euros par an ayant trait aux activités directement associées à l'objet et à la nature du présent marché. De plus, le bureau d'urbanisme (les bureaux d'urbanisme en cas d'association momentanée) devra avoir réalisé un chiffre d'affaires d'1.000.000 d'euros par an ayant trait aux activités directement associées à l'objet et à la nature du présent marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :1. L'auteur de projets qui se porte candidat doit pouvoir attester de la réussite d'au moins un projet de rénovation urbaine similaire etcaractérisée par des problématiques similaires à la ville d'Athus, telles que :- la situation transfrontalière de la ville (ce qui influe sur la mobilité et sur la dynamique foncière,.) et/ou- son enjeu de « ville en reconversion » dû à son passé industriel.Le candidat apportera la preuve de bonne exécution de projets de même nature ou de même importance, avec pour chaque preuve de bonne exécution, le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage. Pour chaque projet, le candidat fera également remplir par le maître d'ouvrage concerné, une attestation de bonne exécution.Conformément à l'article 60§2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.2. La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé (incluant les projets portés à titre personnel) des membres de l'équipe qui collaboreront à la mise en oeuvre de la Rénovation Urbaine. L'équipe doit être au minimum composée des compétences suivantes :- Architecte paysagiste- Urbaniste- Architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges) ;- Dessinateur ;- Acousticien, ingénieur du son (prévenir les problèmes de nuisances sonores/ optimiser le son dans la salle Pôle-Expo) ;- Expert en mobilité ;- Ingénieur architecte ou architecte agréé pour la mise en ouvre des outils prévus dans le CWATUPE / CoDT (ex.: Rapport Urbanistique et Environnemental, Plan Communal d'Aménagement, documents d'orientation, . en fonction de l'évolution décrétale).- Ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;- Ingénieur en techniques spéciales sur les postes le nécessitant ;- Personne habilitée pour les éventuels levés de terrain, essais de sol ou sondage jugés nécessaires pour la réalisation des infrastructures ;- Responsable PEB (étude PEB complète, de la remise de la déclaration initiale à la déclaration PEB finale);- Personne habilitée à être auteur d'Etude de Faisabilité (PEB - étude de faisabilité technique, environnementale et économique)Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de la personne qui sera chargée du projet, en cas d'attribution et qui sera l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage et coordinateur des autres intervenants. En outre, la personne chargée du projet devra s'en occuper jusqu'à son terme.3. Liste des parties du marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter à un prestataire extérieur à son entreprise. Une sous-traitance pourra par exemple être établie pour la mise en ouvre d'outils urban.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat apportera la preuve de bonne exécution de projets de même nature ou de même importance réalisés au cours des 10 dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-22 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-13