La Maison Des Hommes

Marché public de travaux - Démolition d'un bâtiment (64 logements et 2 locaux de réunion) situé Rue des Cerisiers, 40, 42, 44, 46, 48, 50 et 54 et Rue des Pommiers, 47 et 49 à 4400 Flémalle-Grande



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux - Démolition d'un bâtiment (64 logements et 2 locaux de réunion) situé Rue des Cerisiers, 40, 42, 44, 46, 48, 50 et 54 et Rue des Pommiers, 47 et 49 à 4400 Flémalle-Grande 
Numéro de référence: 2019/T/16
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue des Cerisiers, 40, 42, 44, 46, 48, 50 et 54 et Rue des Pommiers, 47 et 49 à 4400 Flémalle-Grande
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé d'effectuer des travaux de démolition d'un bâtiment comportant 64 logements et 2 locaux de réunion. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi.Pour l'hypothèse visée au point 2°, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).Si le soumissionnaire recourt aux capacités d'autres entités (art. 73 - AR 18/04/2017), les documents susvisés devront également être analysés pour ces entités (art. 64 - AR 18/04/2017). Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie G5 (Travaux de démolition), Classe 4
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus). 2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie G5 (Travaux de démolition), Classe 4
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
2. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économique, financière, techniques et/ou professionnelles d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 - Loi 17/06/2016 et art. 73 - AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-15
Heure locale: 10:00
Adresse: La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 FlémalleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres électroniques n'est pas publique.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 8 juin 2020 à 23h59.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Monsieur Michaël Streel ou Madame Céline Paulus (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent leur parvenir avant le 8 juin 2020.Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-12

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