Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction de l'Aménagement foncier rural
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Philippe DUCHENE
Tél: +32 81336468
Courriel: philippe.duchene@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374375
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX VISANT À AMÉLIORER LA VOIRIE AGRICOLE ET LES ÉCOULEMENTS D'EAU (RÉSEAU PRIMAIRE ET SECONDAIRE - 3IÈME PARTIE) DANS LE CADRE DU REMEMBREMENT « LONGUEVILLE » Numéro de référence: SPW-DO362-O3.06.02-19B628-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent principalement aux opérations suivantes:
- terrassements pour la création de 2 zones d'immersion temporaire (déblais et digues en remblai)
- la pose d'un collecteur de drainage dans des terres de culture
- des travaux d'amélioration de voirie agricole comportant la pose d'une couche de roulement en béton sec compacté
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
227523.78 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Périmètre de remembrement "Longueville" (Commune de Chaumont-Gistoux)
II.2.4. Description
- travaux de terrassement pour la constitution de digues en remblais de terre - amélioration de voirie agricole (pose de fondation et revêtement en béton sec compacté) - petits ouvrages connexes à la voirie et digues - terrassement et pose de drains agricoles dans des terres de culture
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-01
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise FRATEUR,BE-5032 Bossiere
Code NUTS: BE352
Le titulaire est une PME: OUI
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision. »
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO362 Direction de l'Aménagement foncier rural
Avenue Prince de Liège, 7, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81336468
Courriel: philippe.duchene@spw.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-05