Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231867
Fax: +32 63231895
Courriel: david.braibant@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=373522
I.3. Communication
Nom officiel: ARCHIPELAGO
Adresse postale: Boulevard du Souverain, 360, bte 7,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: ARCHIPELAGO
Tél: +32 26736172
Fax: +32 26735177
Courriel: brussels@archipelago.be
Adresse(s) internet: http://archipelago.be http://archipelago.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marche - Aye - BIOTECH Center : construction d'un hall-relais Biotech Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-006-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un bâtiment permettant d'accueillir 4 entreprises actives dans le domaine des biotechnologies.
Cette infrastructure de 1.964m² se composera :
Le programme se compose de plusieurs fonctions :
- Une partie bureau - 562 m²
- Un laboratoire commun (non classifié) - 50 m²
- Une zone de stocks et de techniques - 428 m²
- Un hall industriel - 924 m²
Ce hall permettra d'accueillir des containers biotech préfabriqués (hors entreprise du présent marché). Ces containers pourront abriter des espaces de type salles blanches de grade C classifiées GMP. Le hall est conçu avec une grande flexibilité structurelle.
Le bâtiment sera implanté au cour du parc scientifique de Novalis, en vis-à-vis du Novalis Business Center.
Le projet consiste en la construction d'une infrastructure de type hall-relais permettant d'accueillir 4 entreprises actives dans le domaine des biotechnologies.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Travaux de construction du bâtiment et des abords II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Site du Parc Scientifique NOVALIS-AYE Rue de la Science, 8 à 6900 Aye
II.2.4. Description
Lot 1 - travaux de construction du bâtiment et des abords : gros-ouvre, stabilité, parachèvement, abords et égouttage. Ces travaux concernent notamment : - La construction de la totalité du bâtiment (travaux préalables, stabilité, égouttage, gros-ouvre, charpente, couverture, bardage et étanchéité, menuiserie extérieure, plafonnage, chapes et carrelages, menuiserie intérieure, finitions extérieures, finitions intérieures, ferronneries,.) - Les aménagements des abords, parkings et aires de manouvres, - Le mobilier fixe et mobile
II.2.7. Durée
540 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Travaux HVAC et sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Site du Parc Scientifique NOVALIS-AYE Rue de la Science, 8 à 6900 Aye
II.2.4. Description
Ces travaux concernent notamment : - La production et la distribution de chaud et de froid - Les sanitaires
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Travaux d'électricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Site du Parc Scientifique NOVALIS-AYE Rue de la Science, 8 à 6900 Aye
II.2.4. Description
- La cabine haute tension - La distribution en courants forts et courants faibles - Le groupe électrogène - Les UPS (batteries de secours) - L'ascenseur
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Motifs d'exclusion obligatoireSauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre avoir pris des mesures suffisantesafin de démontrer sa fiabilité, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'exclure, a quelque stadede la procédure que ce soit, le soumissionnaire faisant l'objet d'une condamnation pour l'une desinfractions suivantes :1. participation à une organisation criminelle ;2. corruption ;3. fraude ;4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre unetelle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d'un paiement ou d'un accordcontraignant intervenu avant l'introduction d'une demande de participation ou des offres, est exclude la procédure de passation, le soumissionnaire qui, à quelque stade de la procédure que ce soit,ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations desécurité sociale sauf ;· lorsque le montant impayé ne dépasse pas le montant de 3.000 euros· ou lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateurou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles, libres de toutengagement à l'égard de tiers et équivalentes à 3.000 euros près.Cependant, l'opportunité est donnée à tout opérateur économique de se mettre en règle avec cesobligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoirconstaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences.A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai decinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisationn'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Motifs d'exclusion facultatifsSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre avoir pris des mesures suffisantes afin dedémontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure depassation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer que le candidat ou le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail ;2. lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessationd'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédurede liquidation ou de réorganisation judiciaire ;3. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou lesoumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4. lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure quele candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé àdes ententes en vue de fausser la concurrence ;5. lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de la réglementation par d'autresmesures moins intrusives ;6. lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participationpréalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation,par d'autres mesures moins intrusives ;7. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ontété constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadred'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'uneconcession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8. le candidat ou le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration enfournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusionou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesurede présenter les documents justificatifs requis ;9. le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionneldu pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donnerun avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informationstrompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, desélection ou d'attribution.Documents justificatifs et vérificationsPar la simple remise de son offre et signature du formulaire, le soumissionnaire déclare ne pas setrouver dans les situations visées ci-avant ou, à défaut, joint à son offre un document identifiant lesmotifs d'exclusion qui s'appliquent à lui et les mesures correctrices qu'il a prises (article 70 de la loidu 17 juin 2016).Cette déclaration sur l'honneur ne vaut que pour les documents accessibles par des moyensélectroniques. La déclaration sur l'honneur ne porte pas non plus sur les mesures correctriceséventuellement invoquées par un opérateur économique. Les documents, inaccessiblesélectroniquement ou en lien avec les mesures correctrices, sont alors joints à l'offre.De ce fait, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettessociales et de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestationsqui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou viad'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etatsmembres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes departicipation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er).Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire récent de la société (maximum6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) qui peut être obtenu sur place au ServicePublic Fédéral Justice, Casier Judiciaire Central, boulevard de Waterloo au N° 80 ou au N° 115 sila demande se fait par courrier postal, BE - 1000 BRUXELLES (Tél: 02/552.27.53 - Fax:02/552.27.82).Remarque: Conformément à l'article 72 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, les soumissionnaires nonbelges, fourniront un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrativecompétente ou mentionneront le site internet où ce document est disponible et accessiblegratuitement.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : GROS-OEUVRE - STABILITE - PARACHEVEMENT - ABORDS - EGOUTTAGEPour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de :- Moyenne du chiffre d'affaires de minimum 2.305.328 euros sur les trois derniers exercicescomptables? LOT 2 : HVAC - SANITAIREPour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de :- Moyenne du chiffre d'affaires de minimum 777.170 euros sur les trois derniers exercicescomptables? LOT 3 : ELECTRICITE - ASCENSEURPour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de :- Moyenne du chiffre d'affaires de minimum 528.110 euros sur les trois derniers exercicescomptablesDocuments justificatifs demandésLe soumissionnaire joint une déclaration sur l'honneur, reprenant le chiffre d'affaires pour lestrois derniers exercices comptables, ainsi que la moyenne s'y rapportant, de laquelle il ressortqu'il répond aux conditions de capacité financière énoncées précédemment.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera les déclarations sur base des comptes annuels certifiés et publiésdans le chef de l'attributaire pressenti.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera les déclarations, sur base des informations fourniesdans le formulaire d'offre, par la consultation de la banque de données desentrepreneurs agréés sur le site du SPF Economie.ii) Marchés similairesPour être sélectionné, le Soumissionnaire doit avoir exécuté 3 marchés similaires aucours des 5 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché,à l'entière satisfaction du client. Ces marchés devront avoir été réceptionnés au coursdes cinq dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché.Remarque, par marché similaire, on entend :- marchés exécutés dans le secteur de l'industrie et de la recherche ;- marchés exécutés portant sur la construction de bureaux.? LOT 1 - GROS-OEUVRE - STABILITE - PARACHEVEMENT - ABORDS -EGOUTTAGE :- 1 des 3 marchés devra avoir atteint un montant de travaux de minimum2.305.328 euros HTVA- 2 des 3 marchés devront avoir atteint un montant de travaux de minimum1.152.664 ? HTVAParmi les trois références renseignées, le soumissionnaire renseigne au minimum :- 1 marché exécuté en entreprise générale dans le secteur de l'industrie et dela recherche ;- un marché exécuté en entreprise générale portant sur la construction debureaux.A noter qu'une référence peut combiner plusieurs critères.? LOT 2 - HVAC - SANITAIRE :- 1 des 3 marchés devra avoir atteint un montant de travaux en HVACSanitairede minimum 777.170 euros HTVA- 2 des 3 marchés devront avoir atteint un montant de travaux en HVACSanitairede minimum 388.585 euros HTVAParmi les trois références renseignées, le soumissionnaire renseigne au minimum :- 2 marchés exécutés dans le secteur de l'industrie et de la recherche ;- 1 marché exécuté portant sur la construction de bureaux.- 1 marché portant sur la construction d'installation dans un environnementGMPA noter qu'une référence peut combiner plusieurs critères.? LOT 3 - ELECTRICITE - ASCENSEUR :- 1 des 3 marchés devra avoir atteint un montant de travaux de minimum528.110 euros HTVA- 2 des 3 marchés devront avoir atteint un montant de travaux de minimum264.055 euros HTVAParmi les trois références renseignées, le soumissionnaire renseigne au minimum :- 2 marchés exécutés dans le secteur de l'industrie et de la recherche ;- 1 marché exécuté portant sur la construction de bureaux.- 1 marché portant sur la construction d'installation dans un environnementGMPA noter qu'une référence peut combiner plusieurs critères.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit soit disposer :
? LOT 1 : GROS-OEUVRE - STABILITE - PARACHEVEMENT - ABORDS -
EGOUTTAGE : agréation en catégorie D, classe 6.
? LOT 2 : HVAC - SANITAIRE : agréation en catégorie D18, classe 4.
? LOT 3 : ELECTRICITE - ASCENCEUR : agréation en catégorie P1,
classe 3.
Attention : la classe doit correspondre au montant de l'offre remise par le
Soumissionnaire. (en procédure ouverte)
- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents
complémentaires éventuels.
- Soit disposer d'un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences
de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-16 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-16
Heure locale: 15:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire le 26 mai 2020 sur le site du Parc Scientifique NOVALIS-AYE :Rue de la Science, 8 à 6900 AyePrise de rendez-vous obligatoire. Personne de contact :David Braibant - e-mail : david.braibant@idelux.be - 063/231.867
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-28