Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 boîte 3 ,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: contact@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367819

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: Mme Alice VANDENBUSSCHE
Tél: +32 063589271
Courriel: alice.vandenbussche@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be/fr https://www.wallonie.be/fr


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-13/14/15/16/17/18 - Bail Brossage et Curage SOFICO 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-20-0576-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico des districts de Florenville, Neufchâteau, Saint-Hubert, Bastogne, Marche-en-Famenne et Vielsam.
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa.
Les services portent principalement :
- Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales
- Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux
- La signalisation de chantier nécessaire
- L'évacuation des déchets
La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
Le marché sera divisé en 6 lots :
Lot 1 : travaux de curage / brossage sur le district de Florenville (D132.13)
Lot 2 : travaux de curage / brossage sur le district de Neufchâteau (D132.14)
Lot 3 : travaux de curage / brossage sur le district de Saint-Hubert (D132.15)
Lot 4 : travaux de curage / brossage sur le district de Bastogne (D132.16)
Lot 5 : travaux de curage / brossage sur le district de Marche (D132.17)
Lot 6 : travaux de curage / brossage sur le district de Vielsam (D132.18)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : district de Florenville (D132.13) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Florenville
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : district de Neufchâteau (D132.14) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Neufchâteau.
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales  - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux  - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : district de Saint-Hubert (D132.15) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Saint-Hubert.
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : district de Bastogne (D132.16) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Bastogne.
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : district de Marche (D132.17) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Marche.
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 : district de Vielsam (D132.18) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico sur le district de Vielsam
II.2.4. Description
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa. Les services portent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales - Du curage d'avaloirs, de puisards, de chambres de visites ou de caniveaux - La signalisation de chantier nécessaire - L'évacuation des déchets La liste des services ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-25
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 boîte 3 , BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: contact@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-23