Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371883



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts le long des routes du Réseau non structurant dans la Province de Namur 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-20-1005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50800000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts le long des routes du réseau NON structurant dans la province de Namur : aires de repos, parkings, accotements, îlots centraux et latéraux, ronds-points et piétonniers.
Les prestations concernent notamment :
1. des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, tonte de pelouses, tonte d'aires de repos ;
2. l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ;
3. la taille d'arbustes et de haies ;
4. le nettoyage et la réparation de mobilier ;
5. la signalisation de chantier.
6. la mise en centre de traitement autorisé (C.T.A.) ;
7. des prestations en régie ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Entretien des espaces verts le long des routes du réseau NON structurant dans la province de Namur
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts le long des routes du réseau NON structurant dans la province de Namur : aires de repos, parkings, accotements, îlots centraux et latéraux, ronds-points et piétonniers. Les prestations concernent notamment : 1. des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, tonte de pelouses, tonte d'aires de repos ; 2. l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ; 3. la taille d'arbustes et de haies ; 4. le nettoyage et la réparation de mobilier ; 5. la signalisation de chantier. 6. la mise en centre de traitement autorisé (C.T.A.) ;  7. des prestations en régie ; 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 1 an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP. 1.3. Critères de sélection Le soumissionnaire doit remplir les rubriques de la partie IV du DUME correspondant à chacun des critères de sélection: voir le détail dans le cahier spécial des charges à la page 12.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au CSC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au CSC

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au CSC

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au CSC



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-26
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE ; il s'agit d'un an CALENDRIER :- Le délai d'exécution global est fixé à un an calendrier.Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.- Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.§ 2 : Délais d'exécution partielsLes services à exécuter dans le cadre de la présente entreprise font l'objet de délais partiels d'exécution délivrés comme suit : voir le détail dans le cahier spécial des charges en page 27 et 28.---- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme:SPF Stratégie et AppuiService e-ProcurementWTC IIIBoulevard Simon Bolivar, 301000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél. Helpdesk: 02 740 80 00Heures d'ouverture: 8:30 - 12:00 et 13:15 - 16:30---Obligation de remplir le DUME et de le joindre à votre offre.2 liens sont mis à disposition dans les documents du marché. Un lien PDF et un lien XLM.Il est recommandé d'utiliser le lien XLM.Attention que l'absence du DUME = irrégularité substantielle.En cas de groupement d'opérateurs économique, un DUME distinct est exigé. Pareil pour la capacité de tiers.Plus d'informations sur https://dume.publicprocurement.be---Lors de remise des offres sur E-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371883

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-07