Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Adam Marlot
Tél: +32 491561449
Fax: +32 67216928
Courriel: amarlot@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Adam Marlot
Tél: +32 491561449
Fax: +32 67216928
Courriel: amarlot@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Restauration du moulin de Saintes - Lots 1 (restauration du tronc du moulin) et 2 (restauration de la machinerie) 
Numéro de référence: 2020-210
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Restauration du tronc du moulin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: TUBIZE (SAINTES)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : restauration de la machinerie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: TUBIZE (SAINTES)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 4Pour le lot 2 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Pour le lot 2 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 3
Agréation requise: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Pour le lot 2 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 3
Pour l'attribution des deux lots à l'adjudicataire pressenti, D 24 (Restauration de monuments), Classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Qualifications d'études et profesionnelles, indication des techniciens 2. Liste générale de travaux exécutés des 8 dernières années Pour les deux lots, le candidat présente un aperçu des travaux qu'il a réalisés au cours des 8 dernières années. Conformément à l'art. 68 §4 de l'AR du 18/04/2017, la période référence des travaux est portée de 5 à 8 ans. Ceci est motivé par le souci d'assurer un niveau de concurrence suffisant au regard du faible nombre de travaux correspondant à l'objet du marché. Cet aperçu mentionne le nom du projet, le maître d'ouvrage, le montant de travaux réalisés et l'année de réalisation des travaux. 3. Uniquement pour lot 2: Déclaration indiquant le matériel 4. Limitation quant à la capacité des tiers des sous-traitants auxquels il est recouru / Limitation de la sous-traitance dans les marchés de travauxLe candidat mentionne la part des travaux qui sous-traitera et celle qu'il réalisera lui-même.Agréation et sous-traitance Conformément à l'art. 78/1 de l'AR du 14/01/2013, tous les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et en fonction de la part du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux).En conséquence, le candidat fournira une bonne copie de l'attestation d'agréation de tous ces sous-traitants correspondant à la part du marché qu'ils exécuteront.Cette exigence ne s'applique que lorsque le montant des travaux, que le sous-traitant devra exécuter individuellement, dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie de l'agréation des entrepreneurs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A) Le chef de projet :
- Pour les lots 1 et 2 :
Le candidat doit renseigner la personne de l'entreprise qui exercera la fonction de chef de projet du présent marché. Un curriculum vitæ de cette personne sera joint à la candidature, mentionnant, d'une part, les qualifications d'études et, d'autre part, l'expérience professionnelle pertinente au regard du présent objet de marché. Le candidat renseigne également les projets de restauration dont cette personne a déjà assuré le suivi.
Sur la base de ces justificatifs, le candidat doit démontrer que le chef de projet possède au moins 5 ans d'expérience de technicité et de portée analogues à l'objet du présent marché.
S'il ne sait pas encore, à ce stade, qui interviendra en qualité de chef de projet, le candidat présente une liste de plusieurs personnes comme chef de projet. Ces personnes devront répondre aux mêmes exigences décrites supra. De cette liste, sera issue la personne qui sera chargée de l'exécution du marché.
B) Les ouvriers et le contremaître
Pour les lots 1 et 2 :
Le candidat donne un relevé des ouvriers employés dans l'entreprise, avec mention, pour chacun d'eux, du nombre d'années d'expérience, ainsi que de leur spécialité (maçonnerie, menuiserie .). Il faut démontrer que les ouvriers possèdent une expérience d'au moins 5 ans dans la maçonnerie de restauration et menuiserie. Le candidat, à cet effet, présente une liste d'ouvriers disposant des références en cause.
Le candidat doit également indiquer qui interviendra comme contremaître et joindre un aperçu des travaux antérieurs réalisés par cette personne, avec les formations qu'elle a éventuellement suivies. Sur la base de justificatifs, il faut démontrer que le contremaître possède une expérience d'au moins 10 ans dans la maçonnerie de restauration.
S'il ne sait pas encore, à ce stade, qui interviendra en qualité de contremaître, le candidat présente une liste de plusieurs personnes comme contremaître. Ces personnes devront répondre aux mêmes exigences décrites supra. De cette liste, sera issue la personne qui sera chargée de l'exécution du marché.
2. Pour les lots 1 et 2 :
Cette liste de références, contient au minimum 3 travaux similaires réceptionnés au cours des 8 dernières années. Ces projet sont accompagnés d'une description détaillée.
Pour le lot 1:
Ces projets doivent être pertinents pour le marché à exécuter et les 3 références d'un montant de minimum 500.000,00 EUR doivent donc au moins comporter, ensemble, pour cette entreprise, les travaux suivants :
- restauration de maçonnerie massive par remaçonnage du parement sur une épaisseur de ½ ou 1 pierre et liaison avec la maçonnerie sous-jacente, en travaillant avec des mortiers de chaux purs
Pour chaque référence pertinente, sont ajoutées les informations suivantes :
 coordonnées du maître d'ouvrage
 montant des travaux de restauration
 calendrier (début et réception) et le lieu d'exécution
 indication des parties sous-traitées, avec mention des sous-traitants
 procès-verbaux de réception provisoire
 certificat de bonne exécution, délivrée et signée par le bénéficiaire de la restauration.
 photos avant, pendant et après l'exécution
Pour le lot 2:
Ces projets doivent être pertinents pour le marché à exécuter et les 3 références d'un montant de minimum 300.000,00 EUR doivent donc au moins comporter, ensemble, pour cette entreprise, les travaux suivants :
- restauration de la section supérieure d'un moulin dont des poutres importantes, comme des corniches, des poutres à tenons et des arbalétriers, ont été rénovées
- restauration circulaire, avec rénovation ou restauration de pièces importantes, comme un axe de moulin, une roue de freinage, une roue à couronne
- livraison et placement des ailes et du volant rivés
Pour chaque référence pertine.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour toute informations complémentaires, prière de prendre contact avec le bureau d'Etude Architectenbureau Sabine Okkerse bvba - K. Elisabethlaan 16 à 9700 Oudenaarde représenté par l'architecte du projet : ing. arch. Sabine Okkerse sabine@sabine-okkerse.be 0496/80.77.60Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-31