Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Service Etudes et Projets
Adresse postale: 20-22 Boulevard du Jardin Botanique,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Alexis SIMON
Tél: +32 486090775
Courriel: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366596 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366596



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désassemblage, préparation du support, transport et réassemblage d'un bâtiment modulaire préfabriqué. 
Numéro de référence: SGIS - CF-SGISFWB_3062-2020-01543-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45223800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte sur le désassemblage du bâtiment modulaire préfabriqué, sur le site de l'Ecole fondamentale communale à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, et la préparation du support ainsi que le transport et le réassemblage dudit bâtiment modulaire préfabriqué, sur le site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci à BRUXELLES (Anderlecht).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Préparation du support. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci.BRUXELLES (Anderlecht) 1070 - Rue Léopold de Swaef, n°27.
II.2.4. Description
Les prestations du lot n°1 consistent à la préparation du support et des raccordements ainsi qu'aux aménagements d'abords, sur le site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci à BRUXELLES (Anderlecht) 1070 - Rue Léopold de Swaef, n°27. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-05-18
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-06-26
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Désassemblage, transport et réassemblage du bâtiment modulaire préfabriqué. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci.BRUXELLES (Anderlecht) 1070 - Rue Léopold de Swaef, n°27.
II.2.4. Description
Les prestations du lot n°2 consistent : - aux déconnexions et au désassemblage du bâtiment modulaire préfabriqué ainsi qu'à la sécurisation des installations de techniques spéciales et au nettoyage des lieux, sur le site de l'Ecole fondamentale communale à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 7160 - Avenue François Lamarche, n°34 bis ; - au transport, au réassemblage et aux connexions dudit bâtiment modulaire préfabriqué, sur le site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci à BRUXELLES (Anderlecht) 1070 - Rue Léopold de Swaef, n°27 ; - aux petites adaptations sur les bâtiments modulaires préfabriqués, sur le site de l'Ecole fondamentale de l'Athénée royal Léonardo Da Vinci à BRUXELLES (Anderlecht). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-08-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-08-21
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicataire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres (cet extrait peut être obtenu sur : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire).b) Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.c) Motifs d'exclusion facultativeÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité.Les exclusions à la participation aux marchés publics s'appliquent uniquement pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l'évènement concerné ou, en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultative dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.d) Aptitudes à exercer l'activité professionnelleLe soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-27 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
33 Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
44 Boulevard Leopold II, BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24133282
Courriel: cej_juridique@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cellule des marchés publics
20-22 Boulevard du Jardin Botanique, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 24132871
Courriel: ThiThuQuyen.DANG@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-27