Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie - Bruxelles, Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: 2 Rue Saint-Laurent,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Alexis SIMON
Tél: +32 486090775
Courriel: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369253 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369284



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un ingénieur-conseil (d'ingénieurs-conseils) en techniques spéciales et d'un responsable PEB. 
Numéro de référence: DRI BW - CF-DRBW_3063-2020-00341-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services porte sur la désignation :
- d'un ingénieur-conseil (d'ingénieurs-conseils) en techniques spéciales (sanitaires, égouttage, gestion de l'eau, production de chaud, chauffage, production de froid, réfrigération, humidification / déshumidification, ventilation, air conditionné, électricité, éclairages, électromécanique, sécurité incendie, gestion technique, sonorisation, vidéosurveillance, contrôle d'accès, téléphonie et informatique) pour préparer un marché de travaux ;
- d'un responsable PEB pour la réalisation des missions inhérentes aux études et aux travaux ;
de rénovation des bâtiments A et B pour des bureaux administratifs, une école supérieure, une école secondaire, un centre psychomédicosocial, un internat et des asbl culturelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: 3 Rue Emile Vandervelde, 1400 NIvelles
II.2.4. Description
L'objectif de l'adjudicateur est de s'adjoindre les services : - d'un ingénieur-conseil (d'ingénieurs-conseils) en techniques spéciales pour réaliser l'ensemble des prestations nécessaires à la préparation d'un marché de travaux englobant : -- d'une part, les études des dossiers d'exécution ainsi que l'assistance à l'adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux comportant toutes les prestations incombant à l'architecte / auteur de projet, l'ingénieur / auteur de projet en stabilité et l'ingénieur / auteur de projet en techniques spéciales à partir de l'octroi du permis d'urbanisme jusqu'à la (aux) réception(s) définitive(s) des travaux ; -- d'autre part, les travaux, comportant toutes les prestations incombant à l'entrepreneur de travaux ; - d'un responsable PEB pour réaliser l'ensemble des missions prévues dans le décret du 28 novembre 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014. Les études des dossiers d'exécution et les travaux seront organisés en plusieurs phases et sous-phases pour pouvoir maintenir les activités des occupants. Les prestations comprennent : - Pour l'ingénieur-conseil (les ingénieurs-conseils) : -- Situation existante : --- La caractérisation des installations de techniques spéciales : ---- Schémas de principe, schémas unifilaires, . ; ---- Dimensions, compositions, . ; ---- Capacités, puissances, débits, nombres de Lux, . ; --- La description de l'état de vétusté (durée de vie théorique) et la pathologie (désordres, faiblesses, coûts d'exploitation élevés, .) des installations de techniques spéciales ; --- La réalisation des relevés et des plans de visualisation des installations de techniques spéciales à conserver ; -- Situation projetée : --- Analyse des plans d'architecture ; --- Identification des installations de techniques spéciales qui devront être remplacées (à cause de leur état de vétusté et leur pathologie) et adaptés (en regard des plans d'architecture) ; --- Description des performances à atteindre pour les installations de techniques spéciales qui devront être adaptés ; --- Recommandations pour les ingénieurs en techniques spéciales (au sein des groupements d'opérateurs économiques) qui soumissionneront pour ledit marché de travaux et choisiront les solutions ; - Pour le responsable PEB : -- La collecte et le traitement des données nécessaires à l'application du logiciel associé à la méthode de calcul de la performance énergétique mis à sa disposition ; -- L'évaluation des dispositions envisagées par l'architecte / les auteurs de projet ou le déclarant PEB pour respecter les exigences PEB ; -- L'assistance de l'architecte / des auteurs de projet ou du déclarant PEB dans la conception des mesures à mettre en ouvre pour atteindre à minima les exigences PEB ; -- Le remplissage des documents procéduraux (déclarations PEB initiale, provisoire et finale) relatifs aux exigences PEB et leur adressage au Gouvernement dans les formes requises ; -- Dans le cadre de la réalisation des travaux, la constatation des mesures mises en ouvre pour respecter à minima les exigences PEB ; -- La conservation, pendant cinq ans, toutes les preuves des constats réalisés ; inhérentes aux études et aux travaux précités. 
II.2.7. Durée
66 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicataire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres (cet extrait peut être obtenu sur : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire).b) Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.c) Motifs d'exclusion facultativeÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité.Les exclusions à la participation aux marchés publics s'appliquent uniquement pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l'évènement concerné ou, en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultative dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.d) Aptitudes à exercer l'activité professionnelleLes prestations sont réservées aux :- ingénieurs civils ou industriels en électricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique - chauffage) avec une expérience de minimum 5 ans ;- responsables PEB agréés avec une expérience de minimum 5 ans.Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
44 Boulevard Leopold II, BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24133282
Courriel: cej_juridique@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cellule des marchés publics
20-22 Boulevard du Jardin Botanique, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 24132871
Courriel: ThiThuQuyen.DANG@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-27