Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Anna Delaune
Tél: +32 64232308
Fax: +32 64232301
Courriel: anna.delaune@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Route du Grand Peuplier, 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Anna Delaune
Tél: +32 64232308
Fax: +32 64232301
Courriel: anna.delaune@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures de candélabres pour l'éclairage public 
Numéro de référence: WFCANWA22
II.1.2. Code CPV principal: 44212220
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché de fournitures de candélabres pour l'éclairage public
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.1.4 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-06-30
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour être sélectionné, le Soumissionnaire :- doit disposer, au cours des trois derniers exercices disponibles, d'un chiffre d'affaires annuel moyen de vente de candélabres de minimum 950.000 EUR/ an hors TVA. - déclare son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles dans le DUME. Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés et à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants. Le Soumissionnaire s'engage à fournir ces documents justificatifs à la première demande du Pouvoir adjudicateur, sauf s'ils sont disponibles gratuitement « on line ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 950.000 EUR / an HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer de 3 références similaires de contrats/marchés/ensemble de commandes pour un même client, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années précédant la date ultime d'introduction des offres.Par contrat/marché/ensemble de commandes pour un même client, similaires, on entend les fournitures de candélabres pour l'éclairage public à un client (valeur annuelle prise en compte : ensemble des candélabres livrés durant une année à un même client).Niveau minimal à respecter : le soumissionnaire doit avoir réalisé 3 contrats/marchés/ensemble de commandes pour un même client, similaires dont chacun porte sur la fourniture de minimum 650 candélabres par an équivalent à ceux faisant l'objet du marché et dont chacun (chaque contrat/marché/ ensemble de commandes pour un même client) atteint une valeur annuelle de 235.000 EUR, au cours des 3 dernières années.Dans un document annexé à l'offre, le soumissionnaire décrit ses contrats /marchés / ensemble de commandes pour un même client, de référence en y indiquant le nombre de candélabres (lequel doit être de minimum de 650 par an), le montant HTVA du contrat (marché ou commande), la date, la référence du contrat/marché/ ensemble de commandes pour un même client, le nom du client (et s'il est public ou privé). Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l'exactitude et la pertinence des marchés/contrats/ensemble de commandes pour un même client déclarés. Les contrats / marchés / ensemble de commandes pour un même client, de référence cités peuvent concerner le Pouvoir Adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 235.000,00 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-12 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-12
Heure locale: 13:00
Adresse: Service Achats, Route du Grand Peuplier, 4 à 7110 Strépy-Bracquegnies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-18