Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Yasmine Van Leugenhaeghe
Tél: +32 67888456
Fax: +32 67888486
Courriel: y.vanleugenhaeghe@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux de démolition et de construction de 2 logements à la rue Emile Dury à Waterloo 
Numéro de référence: 123.463 bis
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Waterloo - rue Emile Dury n°16
II.2.4. Description
Marché de travaux de démolition et de construction de 2 logements à la rue Emile Dury à Waterloo 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 350 000 euros.3. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une déclaration bancaire
2. garantie minimale par sinistre devant atteindre 350 000 euros.
3. une fiche par sous-traitant dûment remplie
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat ISO 9001 ou autre équivalent ou preuves de mesures éuivalentes visant à garantir la qualité.2. liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.3. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;4. Dans le cadre du traitement du sdésamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006, les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. preuves de mesures éuivalentes visant à garantir la qualité.
2. Cette liste est appuyée de min 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant minimum de 300.000 euros par chantier. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;
4. la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-28 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-28
Heure locale: 09:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Si la visite est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.Statut et modalité de la visite :obligatoire Détails de la modalité de la visite : prendre contact avec le bureau d'études par mail ou par téléphone :Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : H.S. Roman Païs 067/88 84 84 - taper 5chantier@romanpais.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-19