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EXTENSION CENTRE D'HEBERGEMENT POUR HANDICAPES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: HOME PHILIPPE
Adresse postale: RUE DE LA RESISTANCE 5,BE-7610 RUMES
Point de contact: TROOSTER GUY
Tél: +32 69648516
Courriel: administration@homephilippe.be
Adresse(s) internet: http://homephilippe.jimdo.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367233


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EXTENSION CENTRE D'HEBERGEMENT POUR HANDICAPES 
Numéro de référence: HOME PHIL-7610-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
MARCHE 1 : GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - TECHNIQUES SPECIALES - ABORDS - PILOTAGE
MARCHE 2 : MOBILIERS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - TECHNIQUES SPECIALES - ABORDS - PILOTAGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 5 RUE DE LA RESISTANCE 7610 RUMES
II.2.4. Description
Gros oeuvre - Parachèvements - Techniques spéciales - Abords - Pilotage 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
MOBILIER 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 5 RUE DE LA RESISTANCE 7610 RUMES
II.2.4. Description
MOBILIER FIXE 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.4.6. Article 70 de l'A.R. du 18 avril 2017. Agréation d'entrepreneur de travauxPour le lot 1 :- Agréation exigée : D- Classe minimale exigée : 5Pour le lot 2 :- Pas d'agréation nécessaire.Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le soumissionnaire satisfait auxconditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agréés (SPF Economie) viades moyens électroniquesLe soumissionnaire issu d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, joindra à son offre une attestation délivréepar l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositionslégales du pays où il est établi.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, bien que l'agréation des sous-traitants ne soit pasdemandée dans le cadre de la remise de l'offre, elle sera demandée et vérifiée, conformément aux précisionsindiquées au chapitre III du tome II ci-dessous.2.4.7. Article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. Capacité d'autres entités et sous-traitance1. Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liensexistant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, indiquer dans son offre (i) l'identité de ces autresentités (ceci implique de préciser leurs noms, adresses ou sièges sociaux et numéros d'entreprise ou deT.V.A.) et (ii) la part de marché pour laquelle il fait appel à ces autres entités.Il doit en outre prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution dumarché par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.Conformément à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017, ces entités sont soumises à l'article 2.4.1 du présentcahier des charges (et à l'article 61 de l'A.R. du 18 avril 2017) comme si elles étaient elles-mêmessoumissionnaires.Dans les mêmes conditions, le soumissionnaire qui est un groupement dénué de personnalité juridique, tellequ'une société momentanée, peut également faire valoir les capacités de certains de ses membres oud'autres entités.2. Le soumissionnaire identifie dans son offre (i) les sous-traitants, même éventuels, auxquels il envisage d'avoirrecours pour l'exécution du marché (ceci implique de préciser leurs noms, adresses ou sièges sociaux etnuméros d'entreprise ou de T.V.A.) et (ii) la part du marché ainsi sous-traitée à chacun d'eux.Le cas échéant, il joint en outre à son offre tous les documents relatifs à ses sous-traitants, (mêmeéventuels) permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que ces derniers :- ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusions visées à l'article 2.4.1 du présent cahier des charges(et à l'article 61 de l'A.R. du 18 avril 2017) ; et- s'il y a lieu, sont agréés dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de travaux correspondant àl'importance et la nature des travaux que chacun d'eux est appelé à exécuter (certificat d'agréation requis parla loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.4.2. Article 67 de la loi du 17 juin 2016 et article 61 de l'AR du 18 avril 17. Capacité économique et financièreA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.2.4.3. Article 68 de la loi du 17 juin 2016 et article 67 de l'AR du 18 avril 2017. Dettes sociales et fiscalesA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives aupaiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.2.4.4. Article 71 de la loi du 17 juin 2016 et article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017. Capacité économique et financièreAfin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre :- une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'A.R. du 18 avril 2017 (annexe 11) ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen qui doit être :o de minimum 1.800.000,00? pour l'adjudicataire du lot 1o de minimum 60.000,00? pour l'adjudicataire du lot 2- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'application à savoir :o Pour le lot 1 : construction d'une extension d'un bâtiment occupé, réalisés par l'entreprise au coursdes trois derniers exercices qui doit être au minimum de 500.000,00?.o Pour le lot 2 : non applicable, seul le chiffre d'affaire moyen global doit être démontré

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.4.5. Article 71 de la loi du 17 juin 2016 et 68. de l'A.R. du 18 avril 2017. Capacité techniqueAfin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire joint à son offre :- Pour le lot 1, une liste de deux chantiers de construction d'extension d'un bâtiment occupé exécutés au cours des cinqdernières années (la date de réception provisoire étant la date de référence).Seuil minimum de chaque référence : 500.000 ? ;- Pour le lot 2, une liste de deux chantiers de réalisation de mobiliers intégrés sur mesure réalisés au coursdes cinq dernières années (la date de réception provisoire étant la date de référence).Seuil minimum de chaque référence : 30.000 ? ;Le soumissionnaire joindra à son offre une fiche signalétique par référence indiquant obligatoirement :- l'objet du marché reprenant de manière claire le type de bâtiment et sa capacité- le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final- la date de la réception provisoire- le lieu des travaux réalisés.Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le pouvoir adjudicateur etindiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles del'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-24
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-16

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