Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Martelange
Adresse postale: Chemin du Moulin, 1,BE-6630 Martelange
Point de contact: Madame Louise WENKIN
Tél: +32 63240958
Fax: +32 63600175
Courriel: louise.wenkin@martelange.be
Adresse(s) internet: www.martelange.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pose d'un filet d'eau, rue d'Anlier à Radelange 
Numéro de référence: 2020-045
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue d'Anlier à 6630 Radelange
II.2.4. Description
Pose d'un filet d'eau, rue d'Anlier à Radelange 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion: a) Motifs d'exclusion obligatoire: Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultatifs: Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices ( article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffises à démontrer sa fiabilité malgré l'existence de motifs d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas de dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3000 euros ou qui peut faire valoir une des situations opératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. 2. "Capacité tiers"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigences minimales :
RC Dommages corporels ; 1.200.000 euros
Victime RC Dommages matériels : 125.000 euros
Sinistres Dommages aux objets confiés : 12.500 euros
Sinistre : 2.500 euros / objet.
2. Le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché aux conditions reprises à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'A.R. du 14 janvier 2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement par écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-21
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, Salle du Collège



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-09