Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: S.A. Sambr'Aqua
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Courriel: sambraqua@gmail.com
Adresse(s) internet: www.farciennes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Contrat relatif à la conception et à la réalisation des travaux de transformation et d'extension de la piscine de Farciennes ainsi qu'à sa location Numéro de référence: CCH Sambr'Aqua Piscine
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-06
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Attention un article a été ajouté dans le cahier spécial des charges. Il s'agit de l'article 35. Taxation de la location immobilière en page 30. La numérotation des articles suivants a par conséquent été décalée.
"Article 35 Taxation sur la location immobilière :
L'application de la TVA sur la location visée à l'article 44, § 3, 2°, d), du Code de la taxe sur la valeur ajoutée est exercée au moyen d'une déclaration, datée et signée par le loueur et le preneur, au plus tard au moment où le contrat de location produit ses effets entre les parties.
Cette déclaration contient les mentions exigées par l'article 7 quater de l'arrêté royal n°10 du 29 décembre 1992.
L'indication des mentions visées ci-dessus, dans l'acte qui forme, entre les parties, titre du contrat de location est assimilée à une déclaration visée au paragraphe 1er.
En cas de tacite reconduction d'un contrat de location soumise à la taxation moyennant option, aucune déclaration supplémentaire ne doit être établie par les parties."