Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: NOTRE MAISON scrl
Adresse postale: Boulevard J. Tirou 167,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Quyen CHAU
Tél: +32 71539100
Fax: +32 71539119
Courriel: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Architectes TAAC sc sprl
Adresse postale: rue Neuve, 35,BE-7060 Soignies
Point de contact: Monsieur Michel PELGRIMS
Tél: +32 489325157
Courriel: archi@taac.be
Adresse(s) internet: www.taac.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LA HULPE - FAZANTEELAAN / AVENUE DES FAISANS - construction de 12 logements publics et abords 
Numéro de référence: 123.956
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: La Hulpe - Fazantenlaan / avenue des Faisans
II.2.4. Description
LA HULPE - FAZANTEELAAN / AVENUE DES FAISANS - construction de 12 logements publics et abords 
II.2.7. Durée
475 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire fourni la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.3. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration bancaire établie conformement au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrete royal du 15 juillet 2011.2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. la garantie minimale par sinistre pour dommage corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre deux fois le montant de son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.2. Attestation de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
2. Minimum 3 attestations de bonne exécutions
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-15
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Palais de justice de Charleroi
Avenue du Général Michel 2, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-06