Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
Adresse postale: Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8,BE-5101 NAMUR
Tél: +32 81328985
Courriel: fmn@sowaer.be
Adresse(s) internet: www.sowaer.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368872



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ÉVACUATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DES ZONES DE CUBBER ET STOCKIS : 2ÈME PHASE 
Numéro de référence: SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques-SOWAER/TR/LG/488/2019 bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45220000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la pose, par fonçage et en tranchée ouverte, des canalisations de la 2ième phase de l'évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis.
Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants :
1. Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 1
 la fourniture et la pose de canalisations posées en tranchée ouverte en béton et en béton armé, y compris déblais, blindage, enrobage, pose de la canalisation, remblais et la remise en état de la surface, et de caractéristiques suivantes :
o Canalisations en béton non armé, DI 800 mm, avec revêtement intérieur en époxy : longueur totale à poser de 25 m
o Canalisations en béton non armé, DI 900 mm, avec revêtement intérieur en époxy : longueur totale à poser de 960 m
o Canalisations en béton armé, DI 1.200 mm : longueur totale à poser de 300 m
o Canalisations en béton armé, DI 2.000 mm : longueur totale à poser de 30 m
 La réalisation du fonçage, sous l'A604, d'une canalisation de diamètre intérieur minimum 1,6 m, d'une longueur de 430 m, y compris les terrassements pour l'exécution des puits d'attaque et de réception, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface
 La construction de chambres de visite sur les nouveaux tronçons de canalisations, y compris 8 chambres de visite spéciales en béton armé coulé en place
2. Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 2
a. Tranche ferme :
 La réalisation du fonçage, d'une canalisation de diamètre intérieur minimum 1,8 m, d'une longueur de 1275 m, avec 2 tronçons courbes de rayon de courbure 800 m, avec une profondeur maximale de 40 m, y compris les terrassements pour l'exécution du puits d'attaque, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface et le respect des prescriptions d'exécution des travaux imposées par Infrabel et ce incluant la fourniture des notes de calculs, plans, fiches techniques, etc. sollicitées par Infrabel
 L'appropriation d'une chambre de visite existante pour récupération de la tête de fonçage DI 1,8 m à 40 m, y compris démolition et reconstruction de la dalle existante, accès au fond de chambre, stabilisation de la paroi de la chambre et les sujétions liées à l'accès chantier à partir de la voie de gauche de la bretelle de sortie de l'A604 vers l'E42.
 La construction d'une chambre de visite spéciale en béton armé coulé en place.
b. Tranche conditionnelle :
 La réalisation du fonçage, sous une ligne LGV d'Infrabel, d'une canalisation de diamètre extérieur maximum 1,2 m, d'une longueur de 155 m, y compris les terrassements pour l'exécution des puits d'attaque et de réception, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface et le respect des prescriptions d'exécution des travaux imposées par Infrabel et ce incluant la fourniture des notes de calculs, plans, fiches techniques, etc. sollicitées par Infrabel
 Les travaux de génie civil nécessaires à la récupération de la tête de fonçage DE 1,2 m au niveau de la chambre de visite réalisée dans le cadre de la tranche ferme.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
1. Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2 ème phase - Lot 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: B 4460 Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la pose, par fonçage et en tranchée ouverte, des canalisations de la 2ième phase de l'évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis.  Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : 1. Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 1   la fourniture et la pose de canalisations posées en tranchée ouverte en béton et en béton armé, y compris déblais, blindage, enrobage, pose de la canalisation, remblais et la remise en état de la surface, et de caractéristiques suivantes : o Canalisations en béton non armé, DI 800 mm, avec revêtement intérieur en époxy : longueur totale à poser de 25 m o Canalisations en béton non armé, DI 900 mm, avec revêtement intérieur en époxy : longueur totale à poser de 960 m o Canalisations en béton armé, DI 1.200 mm : longueur totale à poser de 300 m o Canalisations en béton armé, DI 2.000 mm : longueur totale à poser de 30 m  La réalisation du fonçage, sous l'A604, d'une canalisation de diamètre intérieur minimum 1,6 m, d'une longueur de 430 m, y compris les terrassements pour l'exécution des puits d'attaque et de réception, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface  La construction de chambres de visite sur les nouveaux tronçons de canalisations, y compris 8 chambres de visite spéciales en béton armé coulé en place  Les débroussaillements, abattages et essouchement nécessaires à la réalisation des travaux, notamment le long de l'A604  La replantation des talus de l'A604 affectés par les travaux   L'appropriation des ouvrages existants à aménager  Les sujétions relatives à la réalisation d'une partie des travaux en bordure d'A604, avec un accès chantier à partir de la Bande d'Arrêt d'Urgence de l'A604 ;  La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.  La gestion et l'évacuation des déchets conformément à la législation en vigueur   La gestion et l'évacuation des déblais excédentaires conformément à la législation en vigueur  Le suivi environnement par un expert agréé des travaux  Tous autres travaux, appropriations et sujétions quelconques 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2 ème phase - Lot 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: B 4460 Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la pose, par fonçage et en tranchée ouverte, des canalisations de la 2 ème phase de l'évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis.  Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : 2. Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 2  a. Tranche ferme :  La réalisation du fonçage, d'une canalisation de diamètre intérieur minimum 1,8 m, d'une longueur de 1275 m, avec 2 tronçons courbes de rayon de courbure 800 m, avec une profondeur maximale de 40 m, y compris les terrassements pour l'exécution du puits d'attaque, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface et le respect des prescriptions d'exécution des travaux imposées par Infrabel et ce incluant la fourniture des notes de calculs, plans, fiches techniques, etc. sollicitées par Infrabel  L'appropriation d'une chambre de visite existante pour récupération de la tête de fonçage DI 1,8 m à 40 m, y compris démolition et reconstruction de la dalle existante, accès au fond de chambre, stabilisation de la paroi de la chambre et les sujétions liées à l'accès chantier à partir de la voie de gauche de la bretelle de sortie de l'A604 vers l'E42.  La construction d'une chambre de visite spéciale en béton armé coulé en place.  La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.  La gestion et l'évacuation des déchets conformément à la législation en vigueur   La gestion et l'évacuation des déblais excédentaires conformément à la législation en vigueur  Le suivi environnement par un expert agréé des travaux  Tous autres travaux, appropriations et sujétions quelconques b. Tranche conditionnelle :  La réalisation du fonçage, sous une ligne LGV d'Infrabel, d'une canalisation de diamètre extérieur maximum 1,2 m, d'une longueur de 155 m, y compris les terrassements pour l'exécution des puits d'attaque et de réception, l'installation et démontage des dispositifs d'appui et de poussée, la fourniture et la mise en ouvre des tuyaux, la remise en état de la surface et le respect des prescriptions d'exécution des travaux imposées par Infrabel et ce incluant la fourniture des notes de calculs, plans, fiches techniques, etc. sollicitées par Infrabel  Les travaux de génie civil nécessaires à la récupération de la tête de fonçage DE 1,2 m au niveau de la chambre de visite réalisée dans le cadre de la tranche ferme  La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.  La gestion et l'évacuation des déchets conformément à la législation en vigueur   La gestion et l'évacuation des déblais excédentaires conformément à la législation en vigueur  Le suivi environnement par un expert agréé des travaux  Tous autres travaux, appropriations et sujétions quelconques 
II.2.7. Durée
390 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous.Les travaux sont rangés dans les catégories et classe suivantes : Lot 1 : Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 1 :o Catégorie E1o Classe 6 Lot 2 : Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 2 :o Catégorie E4o Classe 7 En cas d'offre pour le lot 1 et le lot 2, en vue de l'attribution éventuellement conjointe de ceux-ci :o Catégorie E4o Classe 7La classe d'agréation indiquée est celle estimée par le Pouvoir Adjudicataire, la classe effectivement requise étant déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Effectifs annuels moyens sur les trois dernières annéesPour être sélectionné pour le présent marché, le Soumissionnaire (et chaque membre de Groupement si le Soumissionnaire est un Groupement) doit disposer en propre d'un ratio chiffre d'affaires/effectif annuel au maximum égal à cinq cent mille euros, 500.000?, par travailleur sur les trois 3 derniers exercices comptables clôturés disponibles. Par effectif, on entend le personnel employé par le Candidat sous contrat de travail, qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le Soumissionnaire communiquera au Pouvoir adjudicateur tout document justificatif non disponible gratuitement on line.Capacité financière et économiqueChiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices comptables clôturés disponibles.Pour être sélectionné pour le présent marché, le Soumissionnaire (ou le Groupement dans son ensemble) doit disposer en propre d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices comptables clôturés disponibles égal, au minimum, au double de la valeur de l'offre, hors TVA, remise dans le cadre du marché du Marché. Le Soumissionnaire communiquera au Pouvoir adjudicateur tout document justificatif non disponible gratuitement on line.Capacité de constituer le cautionnementPour être sélectionné pour le présent marché, le Soumissionnaire doit disposer en propre :  d'un engagement d'une caisse de cautionnement, d'un organisme agréé ou d'un organisme bancaire d'octroyer au Soumissionnaire le cautionnement visé par la Réglementation de marchés publics pour un montant correspondant à 5% de son offre remise du Marché, hors TVA, si celui-ci lui est attribué. ou d'une déclaration bancaire, conforme au modèle joint en annexe, attestant de la capacité du Soumissionnaire à constituer le cautionnement sur fonds propres.Le Soumissionnaire joint à son Offre les engagements ou déclarations précités, dûment complétés et signés.Absence de difficultés financièresPour être sélectionné pour le présent marché, le Soumissionnaire (ou chaque membre du Groupement si le Soumissionnaire est un Groupement) ne doit pas se trouver dans une situation financière telle que, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social (procédure de la sonnette d'alarme).L'actif net se définit comme étant le total de l'actif du bilan déduction faite des dettes et provisions.La procédure de la sonnette d'alarme doit être appliquée pour les SA (art. 633-634 C. Soc.), les SCA (art. 657 C. Soc.), les SPRL (art. 332-333 C. soc.) et les SCRL (art. 431-432 et 666 C. soc.).Le Soumissionnaire joint à son offre la déclaration d'un réviseur d'entreprises, dûment complétée et signée, attestant que le Soumissionnaire (ou le membre du Groupement) ne se trouve pas dans une telle situation.Respect des règles relatives au dépôt des comptes annuelsPour être sélectionné pour le présent marché, le Soumissionnaire (ou le membre du Groupement si le Soumissionnaire est un Groupement) doit respecter les obligations prescrites par les articles 92 et 98 du Code des sociétés en matière de dépôt des comptes annuels.Le Soumissionnaire joint à son Offre la déclaration d'un réviseur d'entreprises, dûment complétée et signée, attestant que le Candidat (ou le membre du Groupement) a rempli correctement et dans les délais requis ses obligations en matière de dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique pour le dernier exercice clôturé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires doivent joindre à leur Offre (sous peine de non sélection) : Lot 1 : Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase -Lot 1 : La liste des travaux similaires (minimum 1 référence) à ceux faisant l'objet du Lot 1. Les travaux similaires s'entendent au cours des cinq dernières années et dont le montant est de minimum égal à 3.000.000 ? HTVA. Lot 2 : Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - 2ième phase - Lot 2 : La liste des travaux similaires (minimum 1 référence) à ceux faisant l'objet du Lot 2. Les travaux similaires s'entendent eu cours des cinq dernières années, dont le montant est de minimum égal à 4.000.000 ? HTVA et comprennent le fonçage d'une canalisation de diamètre intérieur de 1.800 mm minimum sur une longueur de 900 m minimumCes listes de référence seront appuyées de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque, les principales caractéristiques et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En outre, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre la présentation d'un ratio chiffre d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 ? par travailleur sur les trois dernières années.Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire précise à cet effet dans le DUME sur les trois derniers exercices comptables approuvés les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère technique fixées pour sa sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'enjoindre le soumissionnaire, à titre de vérification, à lui transmettre les DMFA correspondantes sur l'ensemble de cette période ; Une déclaration indiquant son chiffre d'affaires annuel.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Également dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-29
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-04