Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Isabelle Miroux
Tél: +32 69553518
Courriel: miroux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture et installation d'une troisième ligne de crémation avec filtration au Crématorium « Les Blancs Arbres » à Hacquegnies - Marché CREMA 027 - Code FOUR3  
Numéro de référence: CREMA 027
II.1.2. Code CPV principal: 42350000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies
II.2.4. Description
Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un nouveau four de crémation avec sa filtration et les équipements connexes, pour le Crématorium "Les Blancs Arbres3 à Hacquegnies. L'installation d'une troisième ligne de crémation avait été prévue lors du projet initial de construction d'un crématorium à Hacquegnies.  La table d'introduction est prévue pour le troisième four et de plus le trou est déjà percé dans le mur de même en toiture. Il faudra garder l'alignement par rapport aux deux fours existants.  Le choix s'est porté sur une installation compacte. Le nouveau four pyrolytique extra large acceptera des cercueils de 1,00 m de largeur et sera équipé d'un dispositif de traitement et de filtration simple avec échangeur à plaques pour récupération d'énergie (y compris ballon de stockage raccordé de 6 m³). Les prestations et les fournitures suivantes doivent être incluses dans le prix total de chacun des postes de l'inventaire : ? Etude, livraison, montage, mise en route, ? Formation du personnel sur site 1 semaine, ? Garantie 2 ans pièces et main d'oeuvre, ? Maintenance en garantie totale 2 ans (hors réactif) ? Réactif (5 fûts fournis) ? Eléments de sécurité et petits outillages (Bouclier thermique, ringard, pince, brosse, aimant) Maintenance et entretien du nouveau four et de la ligne de filtration des gaz : Pour le four 3, le fournisseur devra assurer 2 fois par an jusqu'en février 2023 l'entretien et la maintenance du four et de la ligne de filtration simple des gaz dès la fin de la période de garantie. Chaque visite sur site doit notamment permettre de contrôler tous les organes des appareils de crémation et des lignes de filtration et consiste notamment à nettoyer les circuits de fumées, régler les brûleurs après nettoyage, remplacer préventivement les thermocouples et remplacer les pièces usagées, étalonner les capteurs de dépression et d'oxygène, redémarrer les appareils de crémation et les lignes de filtrations. Garantie du four 3 : L'ensemble de l'installation est garanti "pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement" pendant deux ans à compter de la première crémation en conformité avec les normes de rejets. De plus, le Fournisseur s'engage pendant la durée de la garantie de 2 ANS à fournir cinq prestations : ? une assistance complète dans le suivi et l'analyse des rejets atmosphériques ; ? une analyse périodique de l'état des réfractaires pour optimiser la longévité de ces derniers ; ? la mise à disposition pendant deux ans d'un stock de pièces détachées sur le site même du crématorium ; ? un entretien et une maintenance de l'installation pendant deux années complètes. Il est précisé que chaque visite sur site doit notamment permettre de contrôler tous les organes de l'appareil de crémation et de la ligne de filtration et consiste notamment à nettoyer les circuits de fumées, régler les brûleurs après nettoyage, remplacer préventivement les thermocouples et remplacer les pièces usagées, étalonner les capteurs de dépression et d'oxygène, compléter la formation du personnel, redémarrer l'appareil de crémation et la ligne de filtration et assister aux premières crémations. ? les dépannages curatifs le cas échéant (dépannage sur place si nécessaire, dans les 4 heures). ? une assistance complète dans le suivi et l'analyse des rejets atmosphériques ; ? une analyse périodique de l'état des réfractaires pour optimiser la longévité de ces derniers ; ? une mise à disposition d'un stock de pièces détachées. Dérogations, précisions et commentaires Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée. L'adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : Le marché consiste en la livraison d'un appareil uniqu.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-06-15
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-01-08
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'existence de telles créances ou la preuve de l'obtention d'un plan de paiement. b. Causes d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation vi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des candidats devra être d'un montant minimum de 2.500.000,00 EUR HTVA et ce, durant les trois derniers exercices comptables.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références de fournitures au cours des trois dernières années atteignant chacune un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-30
Heure locale: 11:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu de se rendre compte sur place de la situation existante et de la difficulté d'exécution.Par le fait de soumissionner, l'entrepreneur reconnaît implicitement la possibilité d'exécution de son entreprise selon les dispositions des plans et métrés établis par lui-même. Il reconnaît avoir visité les lieux, s'être rendu compte de leur situation et avoir pris en compte le fait que le crématorium sera maintenu en activité pendant toute la durée du chantier.Les visites des lieux se feront entre le 02/03/2020 et le 20/03/2020. Le soumissionnaire prendra contact avec le gestionnaire du dossier (Françoise Dupont) au 069/23.47.01 ouconstructions@ideta.be. Le soumissionnaire devra joindre l'attestation, correctement complétée et signée, en annexe à son offre (annexe D).Lors de cette visite, le soumissionnaire vérifiera notamment si les alimentations électriques existantes permettent de raccorder le 3e four et si ce n'est le cas, en informera aussitôt le PA.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-24