Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél: +32 65555555
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366895 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366895

I.3. Communication

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales
Tél: +32 65555526
Fax: +32 65361071
Courriel: dominique.dubus@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cfwb.be http://www.cfwb.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien, des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l'infrastructure, dans le cadre de sa mission. 
Numéro de référence: DRI Hainaut - CF-STOCK CHAUFFAGE A LOTS_H20/86001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission.
Il s'agit d'un accord-cadre divisé en six lots correspondant à six zones géographiques définies ci-après. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et est conclu avec un maximum de 4 entrepreneurs sur base du classement établi tel que défini dans le Tome 2 -
Partie 1 : 3. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ. Tous les lots comprennent les mêmes prestations.
Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.
Les six lots ne peuvent être assumés par un seul entrepreneur. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre qu'à la conclusion de deux lots au maximum
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 1Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines, Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 2Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz, Silly.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 3Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain, Saint-Ghislain, Mons.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 4Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Soignies.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 5Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 6Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-15
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Tél: +32 65555555
Fax: +32 65361071
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-13