Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Gembloux
Adresse postale: Parc d'Epinal,BE-5030 GEMBLOUX
Tél: +32 81626331
Fax: +32 81626336
Courriel: administration@gembloux.be
Adresse(s) internet: www.gembloux.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole communale d'ERNAGE - Lot 1 : Aménagement de classes dans le grenier (2ème étage de l'ancienne maison communale) 
Numéro de référence: ID/HFAL/CVAN/1558
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Delvaux 57 à 5030 ERNAGE
II.2.4. Description
Les travaux d'aménagement comprennent principalement:  - la démolition de l'escalier et de planchers en bois (partie droite) et la reconstruction en béton armé (partie Stabilité), - le renforcement d'un plancher en bois par la méthode du plancher collaborant, - la démolition de maçonneries, - la pose de fenêtres de toiture et exutoire de fumées, - la ferronnerie de garde-corps intérieurs, - la construction de cloisons maçonnées et en plaques de plâtre - les finitions de murs et de sol, - la menuiserie intérieure : portes RF, porte acoustique, plinthes, cloisons légères, - l'installation sanitaire des WC, ventilation et chauffage, - l'électricité,  - du mobilier intégré, - la mise en peinture, - la prolongation de l'escalier de secours extérieur vers le 2e étage. 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration
2. Une assurance
Agréation requise: Le Soumissionnaire doit être en possession de l'agréation de CATEGORIE D : Entreprises générales de bâtiments - CLASSE
3 (jusqu'à 500.000 EUR) ou supérieure.
Document à joindre à l'offre : Certificat d'agréation
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre
au montant de l'offre. Cette preuve est apportée conformément à l'art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il
est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Si l'offre est déposée par une association momentanée, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l'association
momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de 3 chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, d'un montant minimum égal ou supérieur à la Classe d'agréation correspondante au montant de l'offre.
Documents à joindre à l'offre :
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués. Lorsque le Maître d'ouvrage est une personne privée, l'attestation de bonne exécution est signée par ce dernier. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. L'attestation de bonne exécution indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, l'attestation est transmise directement à l'Adjudicateur par l'autorité compétente.
Vérification :
L'Adjudicateur vérifie qu'il est satisfait aux conditions précitées dans le chef de l'Adjudicataire pressenti. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre à l'Adjudicateur, à sa première demande, tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Agréation requise: Le Soumissionnaire doit être en possession de l'agréation de CATEGORIE D : Entreprises générales de bâtiments - CLASSE
3 (jusqu'à 500.000 EUR) ou supérieure.
Document à joindre à l'offre : Certificat d'agréation
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre
au montant de l'offre. Cette preuve est apportée conformément à l'art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s'engage également à transmettre tout document permettant d'établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il
est fait appel, de vérifier ses déclarations et l'absence de motifs d'exclusion dans son chef.
Si l'offre est déposée par une association momentanée, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l'association
momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-27
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville - Salle du Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX, 5030 GEMBLOUX



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prendre contact avec Monsieur Hubert FALISSE (081/62.63.59 ou hubert.falisse@gembloux.be)Lieu de rendez-vous : Ecole communale, rue Delvaux 57 à 5030 ERNAGELes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-14