Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl
Adresse postale: Quai Saint Brice 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Valérie Grandjean
Tél: +32 477966894
Fax: +32 69229961
Courriel: grandjean@visitwapi.be
Adresse(s) internet: www.visitwapi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl
Adresse postale: Quai Saint Brice 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Valérie Grandjean
Tél: +32 477966894
Fax: +32 69229961
Courriel: grandjean@visitwapi.be
Adresse(s) internet: www.visitwapi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché à bons de commande relatif à la fourniture et la mise en oeuvre de compteurs au Pays des Lacs et en Wallonie picarde - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: EUROCYMT04
II.1.2. Code CPV principal: 38552000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Objet des fournitures : Fourniture et mise en oeuvre de compteurs.
Commentaire : Le présent marché conjoint à bons de commande porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service de dispositifs de comptage permanents, fixes et mobiles, cyclo, piétons et cavaliers au Pays des Lacs et en Wallonie picarde.
1.1 Contexte
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG-EUROCYCLO (30 partenaires France-Wallonie-Flandre) qui capitalise sur l'accroissement des clientèles vélo européennes pour créer une offre de tourisme à vélo qualitative autour de 3 grands itinéraires européens transfrontaliers EuroVelo- EV3, EV4 et EV5 - et la Lys, auxquels sont agrafés les réseaux vélo points-nouds.
Le projet INTERREG-EUROCYCLO concentre les moyens d'investissement sur l'aménagement de sections, de points noirs et de franchissements qui sont aujourd'hui des ruptures de linéaire ainsi que sur l'implantation de.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Wallonie picarde - Fourniture et mise en oeuvre de compteurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde (région de Tournai)
II.2.4. Description
Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de dispositifs de comptage permanents, fixes et mobiles, cyclo, piétons et cavaliers, ainsi que tout l'équipement nécessaire à leur bon fonctionnement et à la récolte des données à distance en Wallonie picarde. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Pays des Lacs - Fourniture et mise en oeuvre de compteurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Pays des lacs (région de Froidchapelle)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour les 2 lots : Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Pour les 2 lots : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Modèle de déclaration bancaire de l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 (Modèle en annexe C) prouvant les bonnes relations du soumissionnaire avec sa banque
2. * 1 attestation apportant la preuve de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de faisabilité et attestant que le(s) mandataire(s) est (sont) assurable(s, ensemble) pour la mission portant sur un dossier d'un montant minimum équivalent au montant estimé du présent marché, soit 180.000 HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour les 2 lots : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * 3 attestations de bonne fin sur base du modèle joint en annexe du cahier des charges reprenant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des marchés similaires à l'objet du présent marché au cours des 3 dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-21




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres ne peuvent pas être introduites sur papier ou par e-mailLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-11