Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux - Rénovation énergétique de 73 maisons de l'unité III à 4400 Flémalle dans le cadre du programme "Programmation PiVert 2 - Programme complémentaire 2018" et du programme "Impulsion Logement : Rénovation et Optimisation énergétique 2019" 
Numéro de référence: 2019/T/14
II.1.2. Code CPV principal: 45321000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Les Quinze Bonniers, 1 à 33, 39 à 55 et 57 à 73 impairs ; 44 à 60 et 62 à 76 pairs et Les Marnières 19 à 59 impairs à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé d'effectuer des travaux de rénovation énergétique de 73 maisons de l'unité III à 4400 Flémalle. Tous les logements seront occupés pendant toute la durée des travaux. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi, soit :1° lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.Pour cette hypothèse, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.3° lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi par d'autres mesures moins intrusives ; 6° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 7° le so.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).2. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
2.
- au moins une référence relative à des travaux de rénovation énergétique de minimum 30 logements soit des travaux réalisés dans le but d'améliorer les performances énergétiques de l'enveloppe des bâtiments et qui comportent au minimum l'isolation complète des parois (toiture et murs) et le remplacement des menuiseries extérieures pour un montant minimum de 1.200.000 euros.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'annexe du cahier spécial des charges intitulée « déclaration sur l'honneur relative aux exigences de performance énergétique » dûment complétée et une photo du bâtiment avant et après travaux au minimum.
- au moins une référence relative à des travaux de rénovation lourde dans des habitations occupées soit des travaux qui comportent au minimum deux types d'interventions intérieures (comme par exemple mise en conformité électrique, mise en conformité gaz, placement d'une nouvelle installation de chauffage, placement d'un système de ventilation, isolation du plancher des caves,.) pour un nombre de logements de minimum 30 unités et dont le montant total est de minimum 900.000 euros.
Des attestations de bonne exécution signées par l'adjudicateur seront obligatoirement jointes à l'offre pour ces références. Elles concerneront des travaux réceptionnés (réception provisoire ou définitive). Ces attestations indiqueront notamment le montant, l'époque, le lieu d'exécution et les destinataires publics ou privés, avec mention de l'adjudicateur, le cas échéant.
3. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe G) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économique, financière, techniques et/ou professionnelles d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 - Loi 17/06/2016 et art. 73 - AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-16 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-16
Heure locale: 10:00
Adresse: La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Messieurs Philippe Thill et Julien D'Este (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent leur parvenir au plus tard 7 jours avant la date ultime de remise des offres. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-10