Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques.
Adresse postale: Rue de l'Abattoir, 164,BE-6200 Châtelet
Point de contact: RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Tél: +32 71240446
Fax: +32 71240499
Courriel: yves.libert@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359035



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prélèvement et analyse de sols et de terres en vue d'établir le rapport de qualité des terres pour validation à l'autorité compétente (Walterre) 
Numéro de référence: SPW-DO222-O8.12.02-19C859-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le prélèvement et l'analyse de sols et de terres en vue d'établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (Walterre).
Le but est d'aider les directions territoriales dans les démarches pour obtenir le certificat de contrôle de qualité des terres, document qui doit être joint à toute demande d'offre et à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Province de Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution du présent marché est d'un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire, de manière expresse et à deux reprises maximum, le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Province du Brabant wallon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution du présent marché est d'un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire, de manière expresse et à deux reprises maximum, le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Province de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution du présent marché est d'un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire, de manière expresse et à deux reprises maximum, le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Province du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution du présent marché est d'un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire, de manière expresse et à deux reprises maximum, le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : Province de Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution du présent marché est d'un an. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire, de manière expresse et à deux reprises maximum, le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Clauses administratives du CSC - 2ème partie Précisions de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 - Article 66 - Aptitude à exercer une activité professionnelle

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Clauses administratives du CSC - 2ème partie Précisions de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 - Article 67 - Capacité économique et financière

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Clauses administratives du CSC - 2ème partie Précisions de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 - Article 68 - Capacités techniques et professionnelles


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Clauses administratives du CSC - 2ème partie Précisions de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 - Article 73 et 74

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-11
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW - Mobilité et Infrastructures Direction des Recherches hydrauliques,, Rue de l'Abattoir, 164, B- 6200 Châtelet



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: http://www.le-mediateur.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'État dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'État. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Rue de l'Abattoir, 164, BE-6200 Châtelet
Tél: +32 71240446
Fax: +32 71240499
Courriel: yves.libert@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-23