Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41,BE-5100 Namur
Point de contact: dominique.gilles@cfwb.be
Tél: +32 81824968
Fax: +32 81305400
Courriel: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362667 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362667



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre Stock chauffageLot 1 " NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES" et Lot 2 "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE" 
Numéro de référence: DRI Namur - CF-19-23/stch001-002/PO.-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux dont le code CPV est 4533100-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (Annexe I [Loi 2016-06-17]), a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des lots 1 et 2.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stcok chauffage Lot 1 "NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Stcok chauffage Lot 1 "NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES"
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux dont le code CPV est 453311000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (Annexe I [Loi 2016-06-17]), a pour objjet les travaux, fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous moyens nécessiares à l'exécution des lots 1 et 2.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Stcok chauffage Lot 2 "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE." 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Stcok chauffage Lot 1 "NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES"
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux dont le code CPV est 453311000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (Annexe I [Loi 2016-06-17]), a pour objjet les travaux, fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous moyens nécessiares à l'exécution des lots 1 et 2.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 001-000000


Lot 1: STOCK Chauffage Lot 1 et 2

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 2: STOCK Chauffage Lot 1 et 2

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
Actions juridiques (Art.73 [A.R. 2013-01-14]) En cas de litige, les parties devront d'avord tenter de trouver une solution à l'amiable. Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'A.R. du 14.01.2013 et du cahier spécial des charges relatif au présent marché public, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des infrastructures à Bruxellesn y compris en cas de procédure en référé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe du contentieux administratif
Rue de la science, 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 022349611
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit , sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - La notification de la décision de sélection pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés ; - La notification de la décision d'écartement de l'offre pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière ; - La notification de la décision d'attribution pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la science, 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 02234961
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-20