Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964
Courriel: francois.andre@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Vionnet
Tél: +32 69789818
Courriel: vionnet@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de désamiantage, curage, sondage et fouille du site des Anciens Prêtres et des Anciennes Archives de la Ville de Tournai - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TY SMART 12
II.1.2. Code CPV principal: 45111000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 - Travaux de DESAMIANTAGE
Lot 2 - Travaux de CURAGE - SONDAGE - FOUILLE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Travaux de DESAMIANTAGE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la cathédrale.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Les travaux de désamiantage comprendront (liste non exhaustive) : Les prestations comprennent le désamiantage complet du bâtiment des ouvrages destinés à être conservés, conformément aux règlements en vigueur, aux règles de l'Art, aux prestations des clauses techniques et au présent cahier des charges : - La neutralisation et consignations des réseaux existants - La prise en compte de la présence d'amiante, selon les rapports amiante joints au dossier de consultation, - L'état des lieux à effectuer obligatoirement par l'entreprise avant sa remise de prix doit parfaire la connaissance du site en complément des plans de l'existant, - L'établissement des plans de retrait amiante, - L'amenée et repli des installations de chantier propres à ses interventions inclus curage, compris remise en état en fin de travaux - L'isolement et calfeutrement des zones de travaux - Toutes les mesures réglementaires à effectuer dans le cadre d'opération de désamiantage, - Le démontage et l'évacuation des matériaux amiantés tel que listés dans l'inventaire amiante 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Travaux de CURAGE - SONDAGE - FOUILLE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la cathédrale.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Les travaux de curage - sondage - fouille comprendront (liste non exhaustive) : - La purge des réseaux de chauffage et de plomberie à démonter par le présent lot, - L'indication (Avec étiquetage ou repère pérenne) des installations qu'il convient de préserver, - L'installation de tableaux électriques de chantier réglementaires à chaque niveau, - La protection par encoffrement des éléments conservés, - Tous les travaux de dépose cité au présent CCTP, - La dépose des installations techniques, - La dépose de l'ensemble des meubles et menuiseries intérieurs remplacés dans le cadre du projet : ébrasements, tablettes, coffres de VR, tablier du VR, en bois intérieurs. - Les travaux de dépose complète des éléments Sols - Murs - Plafonds non conservés tous niveaux suivant plans de repérage des opérations de curage :  * Revêtements de sols durs et souples,  * Les faux plafonds   * Purges des murs existants conservés (faïence)  * La dépose des doublages, cloisons légères et lourdes non porteuse - Le vidage et nettoyage des pièces, - Les différentes opérations de sondages, - Les fouilles des sols extérieurs, Cette liste est non exhaustive. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2 pour le lot 2 (Travaux de CURAGE - SONDAGE - FOUILLE)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Uniquement pour lot 1: Agréation d'entrepreneur requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références à des chantiers exécutés pendant les 5 dernières années portant sur le même type d'objet que le présent marché pour un montant minimal par chantier de 50.000 EUR HTVA.
A cet effet, le candidat fournira pour chaque référence une attestation de bonne exécution signée par le destinataire des
travaux mentionnant, au minimum, les informations suivantes:
- la date de réalisation
- le destinataire
- le montant,
- l'objet des travaux
2. Le soumissionnaire doit justifier de son agrément par le Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale.)

http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2 pour le lot 2 (Travaux de CURAGE - SONDAGE - FOUILLE)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-18




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour des raisons évidentes de facilité, il sera également joint à l'offre papier une version électronique complète de celle-ci par CD ou clef USB (l'envoi par mail n'est pas autorisé).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Il y a lieu de prendre contact avec le chef du projet - Mr François André - en vue d'organiser les visites.Les demandes de visite se font uniquement par mail à l'adresse suivante : francois.andre@tournai.be L'attestation de visite requise est fournie en annexe du présent cahier des charges.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Connaissance des lieux et de tous les éléments du présent dossierL'entrepreneur est réputé, de par la remise de son offre : ? S'être rendu sur les lieux et avoir pris connaissance des sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, possibilité de stockage des matériaux, installations de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées.? Avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier de consultation, notamment celles données par tous les plans et les dessins de détails, s'être renseigné auprès du maître d'ouvre et avoir pris tout contact utile auprès des Services Publics ou parapublics (Compagnie des Eaux, électricité, gaz, Téléphone, Mairie, etc.).? Avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-19