Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Laurence Remacle
Tél: +32 28008029
Courriel: lremacle@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de peinture - marché sujet à commandes 
Numéro de référence: 2019/141
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région bruxelloise
II.2.4. Description
La Commission communautaire française a notamment pour mission de prendre en charge la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation dans ses infrastructures, uniquement sur la Région bruxelloise.  La liste, non exhaustive, des différents sites est la suivante : Enseignement : 1. Campus CERIA ( en ce compris le complexe sportif et le Foyer des étudiants ) - av. E. Gryson à 1070 Bruxelles  2. Campus Redouté ( en ce compris le site du Bon Air ) - av. M. Renard à 1070 Bruxelles  3. Institut Gheude - rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles  4. Institut Herlin - rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles  5. L'Etoile Polaire - rue de l'Etoile polaire à 1082 Bruxelles 6. Internat autonome du CERIA - avenue Jean de la Hoese 80 à 1080 Bruxelles Culture : 1. Maison de la Francité - av. des Arts à 1000 Bruxelles 2. Musée du Jouet - rue de l'Association à 1000 Bruxelles 3.Théâtre des Martyrs - place des Martyrs à 1000 Bruxelles 4. ABCD - rue du Viaduc à 1050 Bruxelles Tourisme : 1. Auberge de jeunesse Jacques Brel - rue de la Sablonnière à 1000 Bruxelles 2. Auberge de jeunesse Génération Europe - rue de l'Eléphant à 1080 Bruxelles Administration : 1. Immeuble Palais - rue des Palais à 1030 Bruxelles 2. Immeubles Meiboom - rue du Meiboom à 1000 Bruxelles Dans le cadre des projets de rénovation, la Commission communautaire française a décidé de lancer un marché sujet à commandes relatif à la mise en peinture de ses différents bâtiments, pour une durée de 4 ans. Le contrat fixe les prix unitaires (bordereaux de prix), alors que l'unique droit de l'adjudicataire résulte en l'introduction par le Maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins, de bons de commandes successifs, à charge du contrat de base Le montant annuel des commandes est estimé à 200.000,00 EUR. Le Maître d'ouvrage se réserve toutefois le droit d'augmenter ou de diminuer ce montant sans aucun préjudice. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de travaux. L'attribution du marché ne donne à l'entrepreneur aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier des charges, par d'autres entreprises ou par ses propres services. L'entrepreneur ne peut faire valoir aucun droit à dédommagement de ce chef. Mesures générales L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible le bon fonctionnement du service occupant et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier. L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. L'entrepreneur est tenu de se conformer aux directives des services de l'inspection de l'environnement. L'entrepreneur fait procéder à ses frais à l'établissement contradictoire des états des lieux et en remet une copie au Maître de l'Ouvrage avant le commencement des travaux 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Les motifs d'exclusion sont applicables individuellement : 1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques; 2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; et 3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel Toutefois, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée ;  L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Le caractère récent du document susvisé est établi dans l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( travaux de peinture dans un bâtiment en activité d'un montant minimal de 50.000 EUR pour chaque référence) assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-28
Heure locale: 11:00
Adresse: Commission communautaire française - secteur Patrimoine, rue des Palais 42 à 1030 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-16