Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Trois-Ponts
Adresse postale: Route de Coo, 58,BE-4980 Trois-Ponts
Tél: +32 80689880
Fax: +32 80689898
Courriel: info@troisponts.be
Adresse(s) internet: www.troisponts.be 

I.3. Communication

Nom officiel: BAj Architects
Adresse postale: Rue Lebeau 5,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur J.-B Mahu
Tél: +32 42233310
Courriel: jbm@baj-architects.com
Adresse(s) internet: http://baj-architects.com/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
la construction d'une annexe à l'école communale de Trois-Ponts 
Numéro de référence: CSC N°2009-01
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet les travaux de construction d'une annexe à l'école communale de Trois-Ponts comprenant : un réfectoire, des bureaux, des locaux techniques et 5 espaces de classes aux étages
L'école est située Rue des Ecoles à 4980 Trois-Ponts.
Ce marché comporte 2 lots.
Lot 01 :
- Maçonneries, éléments structuraux en béton, acier et bois
- Isolation et parents en Pierre, bardage et crépis
- Couverture des toitures en membranes et ardoises
- Menuiseries extérieures et intérieures
- Electricité
- Parachèvements intérieurs et revêtement
- Ascenseur
- Abords
Lot 02 :
- Chauffage
- Sanitaire
- Ventilation
Ces travaux, leurs modalités d'exécution, les performances attendues et les exigences techniques minimales des installations sont plus amplement décrits dans la partie IV - Spécifications techniques - du Cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Tous les travaux, à l'exception du Chauffage, du sanitaire et de la ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue des Ecoles
II.2.4. Description
- Maçonneries, éléments structuraux en béton, acier et bois - Isolation et parents en Pierre, bardage et crépis - Couverture des toitures en membranes et ardoises - Menuiseries extérieures et intérieures - Electricité - Parachèvements intérieurs et revêtement - Ascenseur - Abords 
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage-Sanitaire-Ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue des Ecoles
II.2.4. Description
Chauffage-Sanitaire-Ventilation 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
II.6 Motifs d'exclusion du Soumissionnaire de la participation à la présente procédureII.6.1 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.67 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes (Les mesures correctrices sont celles que le Soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu'il ait fait l'objet d'une condamnation définitive visée à l'article II.6.1. A cette fin, le Soumissionnaire prouve d'initiative (i) qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale, (ii) qu'il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête, (iii) qu'il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir de nouvelles infractions pénales.3 Toutefois, pour cette infraction, une simple décision administrative ou judiciaire suffit, en ce compris une notification par l'inspection du travail), le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle- Corruption,- Fraude- Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction)- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal3Ces infractions sont mieux définies à l'article 61 de l'Arrêt royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques auquel l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 fait référence.Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'exclusion s'applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement ou à partir de la fin de l'infraction pour la dernière infraction citée ;.II.6.2 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés aux dettes sociales et fiscales - art.68 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a- une dette de cotisations de sécurité sociale (à l'égard de l'ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l'ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR- ou une dette d'impôts et taxes (à l'égard du SPF Finance) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR,sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR.S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée.N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.II.6.3 Motifs d'exclusion facultative du Soumissionnaire l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: II.5 Sélection qualitative - Capacité technique
II.5.1 Agréation
Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit
 Disposer de l'agréation suivante :
Pour le LOT 01 : catégorie D, classe 4.
Pour le Lot 02 : catégorie D16 & D17 & D18, classe 1. Ou catégorie D classe 4 ayant un sous-traitant agrée dans les trois catégories précitées
 Ou joindre à son offre la preuve qu'il répond aux conditions d'agréation précitées en déposant un dossier dont il résulte
- qu'il satisfait aux exigences posées par la loi du 20 mars 1991 organisation l'agréation d'entrepreneurs de travaux et ses arrêtés d'exécution pour être agréé dans la classe et la catégorie précitées.
- Qu'il a déposé ce dossier à la Commission d'agréation.
A cet effet, le Soumissionnaire
 Complète le formulaire d'offre ;
 Joint à son offre, le cas échéant ;
o S'il ne dispose pas d'un certificat d'agréation consultable sur le site de la commission d'agréation, le dossier précité
o S'il invoque l'agréation d'un tiers, l'engagement de sous-traitance dûment complété et signé par le tiers suivant le modèle joint en annexe.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. II.5.2 Expérience - travaux similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Pour être sélectionné le Soumissionnaire doit disposer de deux
 Références de marchés/contrats de travaux similaires en site occupé
(Une au minimum concernera un bâtiment scolaire, la seconde peut être un bâtiment de bureaux ou scolaire. les deux devront être des marchés publics.)
 Pour un montant minimum chacun de 700.000 EUR hors TVA pour le lot 01 et 80 000 EUR hors TVA pour le lot 02
 Exécutés à l'entière satisfaction du client et
 Réceptionnés provisoirement ou définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l'avis relatif au présent Marché
A cet effet, le Soumissionnaire joint à son offre:
 la déclaration « projet de références » suivant le modèle joint en annexe, dûment complétée et signée par le Soumissionnaire (et le cas échéant, le tiers titulaire de la référence)
 le cas échéant, si une des références est celle d'un tiers, l'engagement de sous-traitance dûment complété et signé par ce tiers, suivant le modèle joint en annexe.
Le Pouvoir adjudicateur vérifie les déclarations précitées dans le chef de l'attributaire pressenti du Marché. A cet effet, il peut prendre contact avec le client de référence pour vérifier la réalité, la pertinence et la qualité des références et/ou demander qu'il établisse un certificat de bonne exécution.
Agréation requise: II.5 Sélection qualitative - Capacité technique
II.5.1 Agréation
Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit
 Disposer de l'agréation suivante :
Pour le LOT 01 : catégorie D, classe 4.
Pour le Lot 02 : catégorie D16 & D17 & D18, classe 1. Ou catégorie D classe 4 ayant un sous-traitant agrée dans les trois catégories précitées
 Ou joindre à son offre la preuve qu'il répond aux conditions d'agréation précitées en déposant un dossier dont il résulte
- qu'il satisfait aux exigences posées par la loi du 20 mars 1991 organisation l'agréation d'entrepreneurs de travaux et ses arrêtés d'exécution pour être agréé dans la classe et la catégorie précitées.
- Qu'il a déposé ce dossier à la Commission d'agréation.
A cet effet, le Soumissionnaire
 Complète le formulaire d'offre ;
 Joint à son offre, le cas échéant ;
o S'il ne dispose pas d'un certificat d'agréation consultable sur le site de la commission d'agréation, le dossier précité
o S'il invoque l'agréation d'un tiers, l'engagement de sous-traitance dûment complété et signé par le tiers suivant le modèle joint en annexe.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-29 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-29
Heure locale: 09:30
Adresse: Commune de Trois-Ponts, Route de Coo, 58 à 4980 Trois-PontsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre doit être établie en deux exemplaires papier. Un original papier, deux copies papier et un exemplaire sur support électronique (CD-Rom ou Clé USB). En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention « original » fait foi. (Le métré sur support électronique sera transmis au format Excel)L'offre et sa copie sont glissées dans une enveloppe portant la mention « OFFRE » pour le MARCHE public de travaux ayant pour objet « la construction d'une annexe à l'école communale de Trois-Ponts» -Cahier spécial de charges C09001AR - LOT ...(numéro du lot) ».Les Soumissionnaires introduisent leur offre soit par porteur, soit par la poste.En cas de remise d'offre, par porteur, les enveloppes précitées sont déposées, pendant les heures d'ouverture de bureau, de 9 h à 12h et de 13h à 16 h du lundi au jeudi, et de 9h à 12h le vendredi, àAdministration communale de Trois-PontsService Marché PublicRue de Coo, 584980 Trois-PontsL'offre envoyée par pli postal est glissée dans une seconde enveloppe et adressée àAdministration communale de Trois-PontsService Marché PublicRue de Coo, 584980 Trois-PontsL'offre doit parvenir au Pouvoir adjudicateur pour le 22/01/2020 AVANT 09 h 30.Les offres tardives sont rejetées.Toutefois, une offre parvenue tardivement est acceptée pour autant que le Pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le Marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour calendrier précédant la date ultime d'introduction des offres.Visite du site requise: I.3.1 Visite du siteUne visite du site est obligatoire en vue de la remise d'offre. Seules les entreprises qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre.Une première visite sera organisée le 18/12/19 à 10 heures sur le site (L'école est située Rue des écoles à 4980 Trois-Ponts), en présence du/des représentants du Pouvoir adjudicateur et de l'auteur de projet.Une seconde visite sera organisée le 08/01/19 à 10 heures sur le site.La visite sera organisée par le Pouvoir adjudicateur assisté de l'auteur de projetUn maximum de 2 personnes par opérateur peut être présent lors de la visite.Une attestation de visite sera délivrée aux opérateurs présents lors de celle-ci.Du fait de cette visite, les Soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions réelles d'exécution des travaux, càd des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis et à son accès.L'Adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du Marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.L'exigence de la visite du site est une exigence essentielle imposée sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-13