Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Enseignement Catholique Dinantais ASBL
Adresse postale: rue de Bonsecours n°2,BE-5500 Dinant
Point de contact: Atelier d'architecte Lebrun SPRL
Tél: +32 85232999
Courriel: geoffrey@architecturecarion.be
Adresse(s) internet: www.ndbellevue.eu https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361078



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation et transformation d'un bâtiment dit "Belgacom" en complexe scolaire: Phase 2 du projet. 
Numéro de référence: ADALEBRUN-61416-2DINANT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214200IA14
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation et transformation d'un bâtiment dit "Belgacom" en complexe scolaire: Phase 2 du projet. Isolation de l'enveloppe, technique spéciale, parachèvements et abords. Dossier divisé en 2 lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre - Toiture - Parachèvements - Menuiseries extérieure et intérieure - Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Rue Saint-Roch, 9 à 5500 Dinant
II.2.4. Description
Travaux de transformation d'un bâtiment en école. Phase 2 du projet reprenant des travaux d'isolation de l'enveloppe, parachèvements intérieurs et réalisation des abords 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage - Sanitaire - Ventilation - Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Rue Saint-Roch, 9 à 5500 Dinant
II.2.4. Description
Travaux de transformation d'un bâtiment en école. Phase 2 du projet reprenant des travaux techniques spéciales 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque le PA peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; Par le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regard des motifs d'exclusion facultatifs retenus par le CSC. Le PA se réserve le droit sans en avoir l'obligation d'exiger la communication des pièces pertinentes prouvant l'absence de motifs d'exclusion à l'égard d'un ou plusieurs des motifs d'exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Lot 1 : Agréation requise D : Classe 5 jusqu'à 1.810.000?
 Lot 2 : Agréation requise D : Classe 4 jusqu'à 900.000?



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-11 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-11
Heure locale: 14:30
Adresse: Rue de Bonsecours, 2 à 5500 Dinant, Salle de réunion du bureau de Direction



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première insance Namur - division Dinant
Place du Palais de Justice, 6, BE-5500 Dinant
Tél: +32 82211811

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Maison de justice de Dinant
rue de la station,39, BE-5500 Dinant
Tél: +32 82213800

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de première insance Namur - division Dinant
Place du Palais de Justice, 6, BE-5500 Dinant
Tél: +32 82211811

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-11